Encadrer les temps partiels et fragmentés

Proposition 3

Le problème

Aujourd’hui plus d’un salarié (entre 25 et 65 ans) sur 7 gagne moins que le Smic chaque mois. Si une partie d’entre eux peut avoir partiellement choisi d’exercer une activité réduite, la majorité n’est pas en mesure de vivre décemment de son travail. Cette situation résulte d’un salaire horaire faible, mais surtout d’un temps de travail réduit. Or le temps partiel dans de nombreux métiers (nettoyage, services à la personne, commerce, restauration, logistique, etc.) s’accompagne paradoxalement d’une emprise importante du travail sur la vie quotidienne : horaires flexibles et décalés, journées fragmentées, amplitudes longues, imprévisibilité des emplois du temps, etc. (Devetter et Valentin, 2024). En 2014, le gouvernement a cherché à encadrer le recours au temps partiel en fixant un minimum de 24 heures par semaine, mais les nombreuses dérogations possibles ont rendu cette mesure largement inopérante (Silvera 2020) : près de la moitié des emplois à temps partiel affichent des durées inférieures à ce seuil (Mourlot et Yildiz, 2020). En outre, le problème ne se situe pas uniquement dans la durée hebdomadaire, mais s’enracine dans l’organisation de la journée de travail. Comment mieux protéger les salariés dont le temps de travail occupe une place très large dans la journée tout en étant très peu rémunérateur ?

Comment ça marche ?

Commencer un poste de travail implique des coûts fixes (temps de déplacement et de vestiaire par exemple) qui rendent les durées très courtes pénibles pour les salariés qui doivent répéter ces opérations plusieurs fois dans la journée. La multiplication de ces temps périphériques à l’activité, non rémunérés, peut se traduire par une emprise du travail d’une demi-journée pour une seule heure de travail rémunérée.

Deux types de mesures permettraient de décourager l’offre d’horaires de travail fortement fragmentés. La première consiste à fixer une durée minimale de toute plage de travail comme cela s’observe déjà dans certaines branches (comme la Sécurité ou l’audiovisuel). La seconde pourrait consister à ajouter du temps rémunéré lié à toute « prise de poste » (par exemple 30 minutes). Ainsi une période de travail d’une heure serait rémunérée une heure trente et une durée de travail de trois heures serait rémunérée trois heures trente. Ce coût fixe par période de travail inciterait les employeurs à éviter de multiplier des séquences courtes au cours d’une même journée en transférant le risque des fluctuations d’activités sur les salariés.

Sur quels travaux de recherche la proposition est-elle fondée ?

L’importance de réguler davantage le recours aux temps partiels est soulignée par de nombreuses recherches sur la croissance des horaires atypiques notamment en raison du développement des activités de services (Devetter et Valentin, 2024). Depuis quelques années, différentes expérimentations sont menées notamment dans des États ou municipalités aux États-Unis (Alexander et Haley-Lock, 2015 ; Lambert et Halley, 2021). En Europe, certains pays connaissent des régulations de ce type au niveau sectoriel : en Islande par exemple, la branche de la propreté exige une durée minimale de travail de 3 heures contre une heure en France.

Comment mettre en œuvre ?

L’adaptation de ce type de mesures nécessite des négociations au niveau des conventions collectives. Cependant, les inégalités entre partenaires sociaux dans de nombreuses branches des services rendent nécessaires un socle légal d’ordre public exigeant (par exemple des périodes rémunérées minimales de 3 heures). Les risques de contournement sont également importants et peuvent requérir un accompagnement des employeurs et un renforcement des contrôles, comme l’ont montré les analyses des expérimentations sur des dispositifs proches aux États-Unis (Petrucci et al, 2021).