La loi « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » adoptée cet été témoigne d’une transformation idéologique et politique de grande ampleur des modes de traitement du chômage. Le droit y est très affaibli par rapport à la catégorie de devoir.
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La catégorie de devoir a fait un retour triomphal dans le vocabulaire de la vie politique et sociale de notre pays. Dans le regain idéologique de celle-ci les publications de Denis Kessler occupent une place importante en France et ce n’est pas trop faire honneur à l’ex-vice-président du MEDEF que lui prêter ce rôle décisif dans les transformations de notre paysage socio-politique. Parmi les divers articles qui ont précédé le projet patronal d’un Contrat d’aide au retour à l’emploi qui deviendra après discussion et négociation le PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) sans doute est-ce celui intitulé « L’avenir de la protection sociale » [1] qui apparaît comme le plus remarquable dans son argumentaire et non sans quelque originalité à l’heure de la crise économique internationale. On y apprenait en effet que « les marchés apparaissent plus sûrs aujourd’hui que certains dispositifs collectifs », que « leurs signatures paraissent d’une valeur supérieure à celle de l’État » ou bien encore qu’eu égard aux incertitudes de l’État « les marchés offrent des couvertures de risques qui satisfont les ménages ». Les ménages populaires américains ruinés par la crise des subprimes en savent quelque chose et à l’heure où l’on souhaite prendre mieux en compte les responsabilités devant les faillites, sans doute faudrait-il aussi être attentifs aux responsabilités intellectuelles. Toutefois, c’est plus précisément un autre thème qui nous occupe ici. Quelques lignes plus loin Denis Kessler ajoutait : « les marchés traitent beaucoup plus efficacement que l’assurance sociale des problèmes bien connus des économistes du risque comme celui du risque moral ». On aura reconnu là, un thème anglo-saxon, selon lequel le risque moral (« moral hazard ») apparaît lorsqu’un dispositif de protection sociale suscite une modification du comportement entraînant des rapports de dépendance ou plus directement lorsque des individus détournent un tel dispositif à des fins personnelles. Kessler concluait ainsi son analyse : « Nous sommes rentrés dans une ère complexe, en partie d’assistanat, parce qu’il y a dissociation entre les cotisations et les prestations. (…) C’est ce qui a été fait avec le revenu minimum d’insertion. Des droits sans devoir, des droits qui ne sont pas la contrepartie d’un effort contributif c’est ce qu’on appelle de l’assistance » [2]. La séduction du patronat français par le blairisme était alors à son comble et un théoricien du « new labour », Anthony Giddens, pouvait déclarer que la politique de la « troisième voie » avait pour devise « pas de droits sans responsabilités ». Expliquant « qu’à l’expansion de l’individualisme doit correspondre une extension des obligations individuelles : les allocations chômage par exemple devant entraîner l’obligation de chercher activement du travail » [3].
Le Care, s’il n’avait été tempéré par la négociation des acteurs sociaux en PARE, suggérait déjà que les allocataires puissent perdre leurs indemnités après plusieurs refus d’emploi et encourageait la délocalisation des futurs embauchés. L’idée d’un « monitoring des comportements », pronostiquée par Kessler dans l’article déjà cité, a depuis fait son chemin et ce au double sens que le mot anglais suppose de surveillance et de régulation des chômeurs. La « loi du 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emplois » semble lui faire écho et dépendre des mêmes soubassements théoriques.
Il faut en premier lieu noter que ce déballage sur les devoirs s’accompagne fort peu de propos sur les droits comme cela a pu être le cas dans certains autres dispositifs en Europe comme par exemple au Danemark souvent montré en exemple [4]. La loi du 1er août ne revient pas sur les droits ; sans doute apparaissent-ils suffisants aux yeux des législateurs. Or il semble bien qu’il n’y en aille pas exactement ainsi : dans les faits, cette nouvelle inflexion donnée aux dispositifs d’indemnisation s’inscrit dans une situation de dégradation de la norme d’emploi et des conditions de vie des salariés.
Entre juillet 2005 et juillet 2007 le nombre des demandeurs d’emplois indemnisés au titre de l’assurance chômage et du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, et allocation équivalent retraite ) a diminué de 489 300 pour un total de 2 088 200 personnes en juillet 2007 [5]. Seuls six demandeurs d’emploi sur dix sont indemnisés et parmi eux, la part des bénéficiaires du régime d’assurance chômage géré par l’unédic a diminué. Les réformes intervenues en 2004 et 2006 ont « restreint les conditions d’accès et limité les durées d’indemnisation » explique le rapport de l’Observatoire de la pauvreté tandis que « l’emploi est de moins en moins protecteur ». En 2005, seul chiffre de l’observatoire, « la France comptait 1,7 million de travailleurs pauvres, soit 7% des travailleurs » [6]. Non seulement ce régime de devoir apparaît dans un contexte de déclin des droits des travailleurs les plus humbles ou de déclin des possibilités de négociation de ces salariés, mais il va entamer désormais les conditions de résistance des fractions intermédiaires du salariat devant la dégradation de leur norme d’emploi : ces « classes moyennes » sur lesquelles s’interroge Louis Chauvel en les circonscrivant autour d’un salaire net compris entre 1500 et 2300 euros. Ce sont ces salariés-là qui seront plus encore que les exclus du système d’indemnisation concernés par la rhétorique du devoir [7].
L’argument de l’abus, le discours du monitoring mis en œuvre dès les années 2000 sont des pseudo-arguments. On avait cru jusqu’à présent que le chômage était un effet objectif du marché du travail et de ses fluctuations et non le résultat d’un effet du système d’indemnisation. On ne voit pas en quoi il faudrait radicalement revenir sur cette explication et cesser d’en mesurer toutes les conséquences à l’échelle nationale et internationale. Faut-il demander aux chômeurs d’inventer des emplois ? Faut-il les contraindre à en créer dans de nouvelles informalités et précarités comme on peut parfois le constater dans ce qui touche aujourd’hui aux emplois de proximité ? Ou faut-il au risque de sembler ringard repenser la relation à l’emploi et à son partage dans de nouvelles dépenses d’investissement autour de la connaissance ? Il n’y a rien de sorcier à l’explication de la pénurie de main-d’œuvre de certains secteurs tel que le bâtiment ou la restauration : leur forte précarité, leurs faibles rémunérations, la pénibilité et la dangerosité du travail. Ainsi est-ce parce que certaines entreprises et certains secteurs ne prennent pas leurs responsabilités et maintiennent leur marché de l’emploi dans une situation d’archaïsme qu’une pénurie persistance existe et le discours du devoir n’améliorant pas les conditions de travail ne finira jamais – à moins qu’il ne redevienne forcé – que par produire des travailleurs de plus en plus précaires et de plus en plus frustrés, prompts au turn over et aux déloyautés.
Les arguments du monitoring et de l’abus réduisent la situation du chômage à une instrumentation de l’indemnisation et à un calcul, là où il est d’abord une expérience avec toute son épaisseur sociale et que là même où il pourrait être détourné de sa seule finalité économique immédiate de recherche d’emploi il engage une dimension de signification et de sens. Étant entendu que le chômage est un fait économique objectif et non le résultat arbitraire de la volonté, l’événement du chômage s’inscrit dans une histoire et dans des expériences socioprofessionnelles plus ou moins longues, avec leurs difficultés, leurs humiliations, leurs espoirs. Il ne saurait être compris d’une manière homogène alors qu’il relève d’une multiplicité de variables sociales. Une situation d’échec professionnel qui parfois peut se redoubler d’un échec conjugal se prête mal à une réactivité en matière d’emploi, l’aspiration à une activité différente que celle que l’on vous propose en fonction de votre titre scolaire aussi. La situation est souvent d’autant plus troublante et confine à l’injonction paradoxale que les offres d’emploi sont rares ou sinon ne proposent que des emplois aux conditions de travail dégradées. Ignorer le sens, ignorer ces contradictions et paradoxes c’est encore plus que le chômage lui-même ruiner l’équilibre psychosocial d’un individu et continuer à faire du social un espace toujours pré-démocratique où la question de l’égalité ne cesse d’achopper. L’indigence de la conceptualisation sur l’individu dans le contexte du marché est une honte à l’ambition démocratique qui traverse nos sociétés depuis deux siècles et sans doute est-ce aussi en inventant de plus en plus de dispositifs de parole et de représentation dans la social que le chômage pourra trouver un nouveau traitement – y compris pour surmonter les formes de trappes socioculturelles à la pauvreté.
Le succès conjoncturel du néolibéralisme a nourri sans vergogne le mépris des nantis, pour les salariés dont on a plus particulièrement stigmatisé deux figures : le fonctionnaire et le chômeur. Sans nier les archaïsmes et les besoins de réforme, il faut rappeler un élément de sagesse politique que la philosophie politique classique autant que la moderne n’avait jusqu’ici pas oublié. Le « moral hazard » dans ses conséquences les plus graves et dans ses conséquences les plus contraires aux libertés et aux valeurs démocratiques est d’abord un fait des riches. Comme une certaine actualité nous l’a montré l’appât du gain peut bien apparaître sans limite et le désir de domination dans la violation des libertés et le mépris de l’autre être toujours plus grand. Le vieil enjeu de la défiance à l’égard de la richesse n’est pas tant moral, comme le pense une certaine tradition chrétienne, mais bien politique dans la relation de la possession avec l’illimitation. Héritier des deux traditions le jeune Marx avait pointé dans le capitalisme le devenir norme de la démesure et l’insatiable mouvement de subordination des rapports sociaux à la marchandise [8]. On comprendra une nouvelle fois que le fait ne gît pas dans la volonté individuelle mais est inhérent à un certain rapport politique. Les États-Unis de ce point de vue nous ont montré quelques exemples à méditer et parmi les plus significatifs il y a tout autant ces « parachutes dorés » et ces rémunérations exceptionnelles que se sont octroyés les dirigeants à l’occasion de la crise des subprimes que la subordination toujours plus grande du pouvoir politique au pouvoir économique. La démesure de l’argent et de la possession se manifeste en effet de plus en plus dans un monde confronté au paupérisme et aux dangers écologiques par la pression constante que les entreprises nord-américaines font peser sur les politiques et les parlementaires aux États-Unis. Par un flux croissant d’argent les grandes entreprises inondent la sphère politique afin d’influer sur des décisions qui toujours plus fortement engagent la vie des citoyens [9]. Ce singulier mélange entre pouvoir financier, pouvoir politique et médiatique est sans doute la manifestation la plus radicale du « risque moral » qui se profile à l’orée de ce siècle, là-bas comme ici.
par , le 7 octobre 2008
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Pour citer cet article :
Patrick Cingolani, « Chômage, richesse et risque moral . À propos de la loi Droits et devoirs des demandeurs d’emploi », La Vie des idées , 7 octobre 2008. ISSN : 2105-3030. URL : https://booksandideas.net/Chomage-richesse-et-risque-moral
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Notes
[1] Tous les passages qui suivent sont tirés de « L’avenir de la protection sociale », Commentaire, Automne 1999, n° 87, p. 623.
[2] Loc. cit., p. 629-630.
[3] Giddens A., The Third Way - The Renewal of Social Democracy, Polity Press, 1999, p 65. Traduction française A. Giddens, T. Blair, La troisième voie, Seuil, 2002.
[4] Voir par exemple sur ce point B. Gazier, Tous sublimes - vers un nouveau plein-emploi, Flammarion, 2003.
[5] Chiffres extrait du Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, La documentation française, Paris, 2008, p. 53.
[6] Ibid., p. 54.
[7] Voir L. Chauvel, Les classes moyennes à la dérive, Seuil, 2006 et L. Maurin, « L’offre raisonnable d’emploi : les salariés moyens dans le collimateur », Observatoire des inégalités, 18 juillet 2008.
[8] Voir K. Marx, « Manuscrit de 44 » in [Œuvres, Économie II, Pléiade, Paris, 1968, p. 91.
[9] Voir sur ce point le chapitre que R. Reich consacre à la « démocratie malade » dans Supercapitalisme, Vuibert, 2007.
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