Inquiétudes sur le projet de loi relatif aux archives

par Hélène Fernandez

Les archives sont au cœur des questions de pouvoir politique. Et les enjeux contemporains des archives sont peut-être plus forts encore aujourd’hui qu’hier, tant à l’échelle individuelle (pour établir des généalogies) qu’à l’échelle nationale (pour l’écriture d’une histoire d’époques encore très proches, Vichy ou la guerre d’Algérie). Quand un document relève-t-il de l’histoire, quand doit-il être accessible à tous (historiens, journalistes, citoyens, curieux) ? Un

principe d’ouverture et de transparence doit-il se concilier avec d’autres (protection, sécurité nationale, droit au respect de la vie privée) ?

L’adaptation de la dernière loi d’ensemble sur les archives, qui date de 1979, est depuis longtemps évoquée. Alors ministre de la culture, R. Donnedieu de Vabre a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi (http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html) qui citait cinq principes (adapter le droit applicable aux archives publiques ; faciliter l’accès aux archives publiques ; donner un statut juridique aux archives des autorités politiques ; améliorer la protection des archives privées classées ; renforcer la protection des archives au moyen d’un réajustement des sanctions pénales). Or ce texte, adopté par le Sénat au mois de janvier, provoque depuis quelques semaines de grandes inquiétudes chez les historiens professionnels : la culture du secret semble l’avoir emporté sur la transparence ; certains délais sont allongés, les modalités de dérogation modifiées ; une catégorie nouvelle d’archives « incommunicables » est créée. Les protocoles relatifs aux archives des ministres suscitent aussi quelques interrogations.

Une pétition demandant la modification de ces points rassemblait, le 19 avril, plus de 900 signataires, pour l’essentiel des historiens professionnels. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi le 29 avril 2008.

Le texte du Sénat ayant été modifié, une seconde lecture sera faite par la Haute Assemblée.

Plus d’information sur le web :

– la pétition lancée par l’Association des usagers du service public des Archives nationales, accompagné d’un dossier, sur le site du Comité d’histoire parlementaire et politique :

http://www.parlements.org/actualites/...

– le dossier sur le site du Sénat, notamment les comptes rendus des débats (compte rendu analytique, compte rendu intégral)

– le dossier sur le site de l’Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/...

Le compte rendu analytique des débats est ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/... (chercher "archives").

– l’article de Wikipedia [en anglais] sur les législations d’accès à l’information, à partir de l’exemple américain du Freedom of Information Act :

http://en.wikipedia.org/...

Bibliographie :

– Sophie Cœuré, Vincent Duclert, Les Archives, « repères », La

Découverte, 2001.