La démocratie sans prise de parti ?

À propos de : Pierre-Étienne Vandamme, Démocratie et Justice sociale, Vrin

La démocratie est-elle capable d’injustice ? À considérer les formes concrètes qu’elle a pu prendre au XX^e siècle (la tenue d’élections démocratiques ne garantissant pas contre l’accès au pouvoir de gouvernants autoritaires) ou l’incapacité des gouvernants à faire admettre certaines mesures de justice sociale (l’accroissement de la charge fiscale portant sur l’héritage, par exemple), on peut penser que oui. Face à ces réserves, Pierre-Étienne Vandamme s’efforce de proposer une conception exigeante de la « démocratie épistémique », qui vise à montrer comment des procédures démocratiques peuvent tendre à améliorer la justice des décisions politiques des citoyens. Cette thèse le conduit à réfléchir aux façons d’accroître la conformité de nos institutions dites démocratiques à l’idéal d’une démocratie épistémique, qui représente une promesse sérieuse d’amélioration des perspectives en matière de justice en général et de justice sociale en particulier.

L’approche de Pierre-Étienne Vandamme est analytique au meilleur sens du terme. Si certains pourront lui reprocher d’ignorer de larges pans de l’histoire de la philosophie pour s’en tenir à une argumentation normative pure, c’est qu’il ancre sa réflexion dans un champ de recherche récemment ouvert par la théorie politique sur la nature de la démocratie et sur ses justifications normatives. À la croisée des réflexions institutionnelles sur la démocratie, des théories de la délibération et des défenses épistémiques de la démocratie, l’ouvrage de Vandamme permet de prendre connaissance d’une partie de l’état de la discussion philosophique actuelle autour de la démocratie tout en développant le point de vue spécifique de l’auteur sur ces questions.

La démocratie épistémique et la justice comme impartialité

Un des enjeux centraux de l’ouvrage est de justifier la supériorité de la démocratie par rapport à d’autres formes d’organisation politique, comme les régimes autoritaires ou toute forme de gouvernement des experts (ou « épistocratie »).

Dans un premier temps, Vandamme cherche à savoir si la démocratie est préférable du fait des conséquences avantageuses que l’on peut en attendre (justification instrumentale), si elle est préférable en tant que procédure (justification procédurale) ou bien un mélange des deux : à la fois parce que la procédure démocratique est acceptable par tous et susceptible de décisions de meilleure qualité que d’autres régimes, comme le soutient par exemple David Estlund [1]. Vandamme choisit la dernière option, qui éclaire et accompagne l’ensemble des prises de position qu’il défend au cours de son ouvrage.

Sa conception de la démocratie implique un engagement fort en faveur de la capacité du collectif des citoyens à produire de meilleures décisions (c’est-à-dire, des décisions plus justes), du fait même de la pluralité des perspectives prises en compte dans la délibération. Cela conduit Vandamme à rejeter l’épistocratie défendue récemment par l’économiste libertarien Jason Brennan [2] : malgré les apparences, un tel gouvernement a moins de chances de conduire aux meilleures décisions qu’une démocratie inclusive.

Une telle thèse est sous-tendue par l’adhésion à une forme de réalisme moral : il y a des jugements plus vrais que d’autres concernant la justice, et la démocratie est la meilleure manière de parvenir à les formuler. Mais cela ne conduit pas Vandamme à un dogmatisme, dans la mesure où une démocratie véritable doit aussi reconnaître sa faillibilité, c’est-à-dire de la possibilité de dire le vrai en matière de justice (et de l’intention de le faire), mais en même temps de la possibilité permanente (et admise) de se tromper. Cela permet de penser la révision permanente du jugement des citoyens en fonction du meilleur argument. Une telle position présente un autre avantage : s’il est vrai que la démocratie réunit, théoriquement, les conditions de la meilleure décision, cela signifie qu’elle permet de se passer d’une théorie de la justice à la Rawls ou, plus exactement, que le résultat de la délibération démocratique permettra, mieux que la réflexion d’un être humain isolé de parvenir à des positions justes.

Dans un deuxième temps, Vandamme considère que l’idéal délibératif qu’il défend est mieux à même d’atteindre la justice comme impartialité (où l’impartialité caractérise à la fois la forme des délibérations démocratiques et le résultat de celles-ci) plutôt que comme égalité. L’idéal d’impartialité lui apparaît mieux à même de servir de critère pour évaluer la justice d’une décision que celui d’égalité. L’impartialité interdit de privilégier un groupe par rapport à un autre. Ainsi, pour Vandamme, alourdir les taxes sur les successions est à la fois inégal et impartial au sens où cela fait peser une charge plus lourde sur les plus favorisés, pour lutter contre une distribution qui désavantage structurellement les plus pauvres. On voit donc que l’impartialité peut être compatible avec des mesures inégales qui sont, en outre, plus attentives aux différences que l’idéal d’égalité.

L’idéal démocratique que Vandamme défend est censé conduire aux mêmes effets d’impartialité que le voile d’ignorance rawlsien tout en permettant des décisions de meilleure qualité. Ce n’est d’ailleurs pas une option originale, Vandamme le reconnaît lui-même. On peut penser à la façon donc Rousseau condamne les corporations ou les groupes intermédiaires qui tendent à la partialité en privilégiant leur intérêt particulier. Ce qui est plus original est de donner à l’idéal d’impartialité un caractère aussi décisif pour penser une délibération juste. Vandamme montre également que la démocratie est le système politique qui favorise le plus l’impartialité en prenant en compte de façon égale le point de vue de tous. Ce chapitre court et dense permet de penser des pistes de réformes fécondes pour rendre nos institutions plus conformes à l’idéal démocratique défendu par l’auteur.

Démocratiser nos démocraties : perspectives de réformes

Le dernier chapitre se concentre sur les perspectives de démocratisation de la démocratie. La première proposition de Vandamme porte sur une éducation plus démocratique fondée sur le décentrement et la capacité de se mettre à la place d’autrui. On comprend que cette éducation au décentrement permette d’éviter d’avantager sa propre perspective et soit de nature à favoriser l’impartialité démocratique. Vandamme essaie également d’éviter le risque d’endoctrinement en préconisant que l’enseignement se présente comme faillible, attaché à l’objectivité et impartial. Il s’agirait de concevoir une éducation favorisant la formation d’un savoir critique attentif au point de vue d’autrui et sensible au meilleur argument. On ne peut nier que l’éducation joue un rôle central en tant qu’elle favorise certaines dispositions nécessaires à la vie civique dans un cadre démocratique. Les quelques pistes tracées par Vandamme sont intéressantes et permettent d’adopter un point de vue critique vis-à-vis d’une école essentiellement subordonnée à la formation professionnelle. Néanmoins, on peut se demander si l’école et les médias ne sont pas également des moyens de discipliner les individus et, peut-être, d’orienter leurs choix, y compris politiques, la logique verticale de l’information et l’idée même d’ une « éducation nationale » présentant toujours le risque à la fois du paternalisme et de l’homogénéisation artificielle des points de vue, quand la démocratie suppose l’autogouvernement et la pluralité maximale des perspectives.

Au contraire de Rousseau ou des partisans du tirage au sort (qui préconisent de remplacer ou compléter la démocratie représentative classique, fondée sur l’élection et le système des partis, par la sélection des gouvernants par le sort), Vandamme ne critique pas les partis politiques au nom de l’impartialité. Ces derniers peuvent être des lieux de délibération utiles à l’émergence de conceptions moralement impartiales de la justice et à la structuration des différentes perspectives publiques sur la justice. Cela conduit également Vandamme à nuancer l’apport d’une chambre tirée au sort contre la démocratie de partis structurée par le vote. Il opte, au contraire, pour une approche mixte tirant le bénéfice de l’un et l’autre modèle et admettant leur imperfection respective en vue de parvenir à une démocratie qui favorise l’impartialité morale sans pour autant sacrifier la forme parti (dont Vandamme critique néanmoins certains travers).

Par ailleurs, Vandamme s’attaque aussi à la question du secret du vote, souvent considéré comme une condition indiscutable de la vie démocratique en tant qu’elle suppose que les choix politiques individuels puissent s’affranchir des différents types de pression sociale s’exerçant sur eux. Mais, Vandamme le souligne, un tel vote secret libère l’électeur de la justification de ses choix et n’est donc pas à la hauteur de l’idéal de rationalité et de responsabilité qui doit guider une vie démocratique capable d’améliorer la qualité des choix politiques. Loin toutefois de recommander la publicité du vote, dont on connaît les risques, Vandamme préfère défendre une position équilibrée favorable au « vote justifié », qui consiste à inviter les électeurs à sélectionner des justifications possibles de leur choix sur le bulletin de vote. Un tel dispositif n’est pas sans poser certains problèmes concrets et normatifs quant à sa réalisation, mais apparaît comme une piste prometteuse pour améliorer la qualité des choix politiques sans renoncer à protéger l’intimité de leur formulation.

En outre, Vandamme s’intéresse à la façon dont la démocratie peut conduire à consolider, voire à constitutionnaliser les droits sociaux : « Un régime de droits humains plus impartial semble […] nécessaire pour accroître le potentiel de justice des démocraties existantes. » (p. 198) En effet, si on peut s’attendre à ce que le caractère inclusif de la démocratie et l’obligation qui est faite à toutes les parties prenantes de prendre également en compte la perspective d’autrui dans la délibération publique, favorisent des rapports sociaux plus égalitaires, on peut aussi se demander si la démocratie à elle seule peut surmonter les déterminismes sociaux qui en biaisent les procédures. Pensons, en particulier, à l’inégalité des capitaux culturels et sociaux qui interdit que chacun prenne part aux délibérations à égalité réelle avec les autres, comme l’a montré Pierre Bourdieu.

Quelques réserves concernant le projet général de l’ouvrage

Je terminerai ma lecture de ce très stimulant ouvrage par quelques réserves, qui n’entament en rien la qualité du travail fourni par Pierre-Étienne Vandamme, mais qui sont de nature à alimenter le débat qu’il participe brillamment à enrichir lui-même.

Le reproche principal que l’on peut adresser à l’ouvrage est de ne pas parvenir à tenir sa promesse de montrer la nature précise du rapport entre démocratie et justice sociale. Cela tient certainement au fait que Vandamme se dote d’une définition très large de l’expression « justice sociale », selon laquelle une société juste serait une société dans laquelle personne n’est arbitrairement privilégié ou désavantagé. Il en résulte alors nécessairement que la démocratie offre les meilleures chances de réaliser la justice sociale parce qu’elle réduit les risques de décisions biaisées en faveur de quelques-uns. Cependant cette définition large de la justice sociale ne correspond pas à son usage habituel. Dans son acception courante, la justice sociale renvoie à la justice distributive et vise, par exemple, à égaliser la distribution des ressources, agir sur l’économie pour en corriger les effets inégalitaires, limiter par des taxes le libre usage des biens privés, etc. Or il est très peu question de cela dans l’ouvrage. En outre, la question de l’articulation entre démocratie et justice sociale n’est élucidée (et encore relativement succinctement) qu’à deux endroits, dans les sections « Impartialité et justice sociale » et « Protéger les droits sociaux ». Le reste des références à la justice sociale ne s’attaque pas précisément à montrer la capacité intrinsèque de la démocratie à la favoriser. Du fait de ce qui n’est peut-être qu’une querelle de mots, le très bon livre de Pierre-Etienne Vandamme n’apparaît pas tenir complètement la promesse que son titre suggère.

En effet, à mon sens, l’articulation plausible entre démocratie et justice sociale suppose de défendre une conception de la justice comme système normatif mutuellement avantageux. Cela me semble la façon la plus convaincante de montrer que les plus défavorisés ont intérêt à vouloir que la coopération sociale les avantage plus et que les plus favorisés ont intérêt à l’accepter s’ils veulent que les autres continuent de coopérer. Au contraire, la justice conçue comme impartialité ne semble pas en mesure d’atteindre cet objectif : on peut, par exemple, construire un argument montrant qu’un système normatif qui a pour effet de prendre une partie de la richesse acquise par les plus riches pour la mettre au service des plus pauvres n’est pas impartial, mais fait preuve de partialité à l’égard de ces derniers au détriment des premiers. De ce point de vue, l’idéal d’impartialité, nécessaire pour penser l’ethos démocratique, n’est pas suffisant pour justifier la justice sociale. Certes plus intéressant que le principe d’égalité, il reste encore trop indéterminé. Il peut même appuyer des arguments en défaveur de la justice sociale. On peut penser que les représentations de la justice concurrentes sur la base desquelles nous raisonnons ne peuvent pas être tranchées par une conception impartialiste de la justice, mais par une conception plus forte, de nature coopérativiste et comprenant la justice comme un avantage mutuel.

L’espoir que la démocratie favorise la justice sociale est enthousiasmant, et l’on a de bonnes raisons de penser qu’on a plus de chances de remettre en cause les oppositions à l’égalisation des conditions en soumettant toutes les décisions publiques à la délibération qu’en soustrayant à la discussion publique les politiques, structures et mécanismes qui favorisent les inégalités (certaines catégories avantagées de la population ayant tout intérêt à ce que ces inégalités se maintiennent). Mais il reste encore à montrer que l’idéal de vérité auquel est censée conduire la conception de la démocratie proposée par Vandamme doit nécessairement amener à des positions favorables à la justice sociale plutôt qu’à des positions favorables aux inégalités sociales. Or, de ce point de vue, une théorie de la justice semble une meilleure candidate pour livrer de bonnes raisons de croire que l’égalisation des conditions est juste, comparativement à une théorie de la démocratie qui peut difficilement défendre une option contraignante en matière de justice tout en affirmant, de l’autre côté, la faillibilité de nos jugements et la nécessité de prendre également en considération toutes les perspectives.