Grammaire de la modernité

À propos de : Catherine Colliot-Thélène, Le commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d’hospitalité, Puf

Le dernier ouvrage de Catherine Colliot-Thélène fait suite à La Démocratie sans demos, publiée en 2011, et qui défendait une conception de la démocratie fondée sur le « sujet porteur de droits », par opposition à la communauté du peuple souverain. Sur le plan de l’histoire de la philosophie, c’était une prise de parti pour Kant et contre Rousseau. Or, dans ce livre, elle n’examinait pas les conséquences de cette thèse politique dans la sphère de la production matérielle : le sujet porteur de droits n’est-il pas en réalité le sujet bourgeois, et le premier de ses droits n’est-il pas le droit de propriété privée, prémices de rapports de classes capitalistes ? Telle est l’interrogation qui gouverne Le Commun de la liberté, un de ces rares livres qui combinent l’érudition la plus impeccable et l’ambition de répondre par soi-même aux questions les plus importantes. La thèse est annoncée dès l’introduction : l’auteure défend l’individualisme libéral, et assume qu’il « implique nécessairement la justification de la propriété privée », mais conteste que « la propriété privée cautionne par avance les rapports de production capitalistes » (p. 19).

Kant avec Marx

Ce qui rend la démonstration stimulante est l’aller-retour parfaitement maîtrisé entre l’histoire de la philosophie et les questions les plus actuelles. Ainsi, les premiers chapitres sont consacrés à une relecture en miroir de deux références tutélaires, Kant et Marx. Le premier est communément associé à une défense sans concession de la propriété privée, toute intervention de la puissance publique dans les contrats bilatéraux étant assimilée à un paternalisme néfaste — la théorie donnerait alors aux non-possédants la vente de leur force de travail comme seul destin légitime. Marx est pour sa part souvent associé à la réduction du droit de propriété, voire de tous les droits subjectifs, à un simple masque des rapports de production par lesquels une classe domine une autre — la seule perspective d’émancipation serait alors l’abolition révolutionnaire du droit et l’émergence d’une communauté socialiste directement solidaire.

L’auteure revient sur ces deux interprétations par une lecture attentive des textes. Elle tente d’abord de montrer que la Doctrine du droit de Kant, bien comprise, n’implique pas seulement la défense de la propriété privée acquise par chacun, mais aussi que « chacun doit être propriétaire » (p. 56). Pour ce faire, elle sonde l’architecture conceptuelle kantienne et dégage la centralité du concept d’« indépendance », qu’elle interprète comme « la possibilité donnée à chacun de déterminer comme il l’entend, sans ingérence extérieure, le contenu de son action » : « c’est d’elle, et d’elle seule, que peut être déduite la contrainte rationnellement justifiable » (p. 79-80). Si importante et centrale que soit la propriété privée dans la Doctrine du droit, elle n’est donc pas une dernière instance, elle est déduite de l’impératif plus fondamental d’indépendance universelle et doit le servir. La propriété privée kantienne doit alors être interprétée comme « mode selon lequel chaque individu accède au ‘commun’ » (p. 91), ce qui conclut la démonstration : chacun doit être propriétaire, ou dans les termes d’un manuscrit préparatoire de Kant, a le « droit inné » de « prendre une place sur terre » (cité p. 91).

Concernant Marx, C. Colliot-Thélène rappelle que le Capital montre comment la non-propriété des masses, loin d’être naturelle, est un résultat sans cesse reproduit par la dynamique de l’accumulation et de l’exploitation. Il y a donc contradiction entre l’exaltation de la propriété dans les discours de la bourgeoisie, et la réalité de la non-propriété produite par le système bourgeois. Est-ce que cela implique que le socialisme, pour sa part et par opposition à cette propriété simplement verbale, établirait un système de propriété réelle ? L’auteure reconnaît que Marx est très avare de développements explicites sur la configuration d’une société socialiste, mais fait fond sur le célèbre passage de la fin du premier livre du Capital qui annonce l’expropriation des expropriateurs :

Celle-ci ne rétablit pas la propriété privée, mais, en tout état de cause, la propriété individuelle fondée sur les conquêtes mêmes de l’ère capitaliste : sur la coopération et la propriété commune de la terre et des moyens de production (cité p. 144).

Qu’est-ce que cette propriété individuelle non privée ? L’auteure s’oppose à Engels, pour qui il s’agissait de la propriété des seuls moyens de consommation, et propose sa propre interprétation : « l’accès non contingent, inconditionnel, de tous les individus aux moyens nécessaires à l’existence » (p. 145), ou encore « les garanties susceptibles d’assurer à chacun la possibilité de vivre sans se soumettre au commandement d’autrui » (p. 147).

Tel est donc le résultat du travail exégétique : en insistant sur le concept d’indépendance, Kant est ramené vers Marx ; en insistant sur la généralité de la notion de propriété, Marx est ramené vers Kant. On pourrait discuter chacune des deux opérations. Kant est explicite sur la légitimité de la propriété lucrative et du salariat [1], et précise bien que l’État ne peut reconnaître aux travailleurs d’autres prétentions que celles de leur contrat de travail [2]. Cela nous rappelle que l’interprétation de Kant comme penseur de l’ordre bourgeois n’est pas sans fondement. Cela ne disqualifie pas pour autant l’interprétation de C. Colliot-Thélène, qu’on pourrait d’ailleurs réinscrire dans la tradition du socialisme kantien, fondé sur l’impératif de respect de la dignité des travailleurs, de l’école de Marbourg jusqu’à nos jours [3].

Concernant Marx, l’interprétation de l’ouvrage est séduisante, car il est difficile de se représenter comment seraient alloués les produits dans la société socialiste future si ce n’est par des règles juridiques d’appropriation. Mais si l’on s’en tient aux textes, le diagnostic est moins clair. L’auteure ne commente pas un passage de la Critique du programme de Gotha qui montre que le Marx de la maturité est tout aussi hostile au droit que celui de la Question juive : « Tout droit est dans son contenu un droit de l’inégalité. Le droit, par sa nature, ne peut consister qu’en l’application d’une même unité de mesure. Mais les individus inégaux ne sont mesurables d’après un étalon commun qu’autant qu’on les considère d’un même point de vue, qu’on ne les saisit que sous un aspect déterminé [4]. » C’est pourtant sur ce passage que s’appuyait le théoricien soviétique du droit Evgueni Pashoukanis pour affirmer qu’avec la révolution, la propriété perdrait sa « forme légale » pour redevenir une « relation élémentaire vivante » et qu’ainsi « la forme du droit en général serait condamnée à mort [5] ».

Défense des droits sociaux

En quoi consiste la forme non capitaliste de propriété privée universelle, garantissant « l’accès au commun » de tous, qui serait le point de rencontre de Kant et de Marx ? Pour préciser son contenu, l’ouvrage se tourne vers les penseurs des droits sociaux. Certains, comme Léon Duguit au début du XX^e siècle ou Alain Supiot aujourd’hui, insistent sur le droit objectif, expression juridique d’une solidarité sociale substantielle : « Pour que chacun puisse jouir de ses droits, il faut que ces droits minuscules s’inscrivent dans un Droit majuscule. (…) Ce Droit procède de l’État, c’est-à-dire de la souveraineté législative d’un Prince ou d’une Nation » (Alain Supiot, cité p. 169). De fait, les droits sociaux de l’État-providence s’inscrivent dans une machinerie bureaucratique qui ne respecte pas toujours la personne de chaque ayant droit. On peut néanmoins leur opposer, soutient l’auteure, un primat kantien des droits subjectifs, dont la force normative précède les droits objectifs particuliers qui n’en sont que des traductions limitées. Les droits sociaux devraient alors être compris comme droit à la « propriété sociale », selon l’expression employée par Robert Castel dans son histoire de l’État social (p. 181-182).

Cette conception de la propriété implique de refuser les mécanismes d’exclusion, en attribuant notamment des droits sociaux aux pauvres et aux migrants, qui sont l’objet de la dernière partie du livre. Concernant les pauvres, l’auteure prend résolument parti contre toutes les formes d’assistance ou de protection par en haut qui les réduisent au statut de mineurs ou de « sujets passifs ». L’enjeu politique est explicite : il s’agit de s’opposer au contrôle et à l’oppression des pauvres et des chômeurs typiques de la période néolibérale – les réformes Clinton aux États-Unis, Hartz en Allemagne, et Macron en France. Le fondement philosophique de ces réformes serait une conception « téléologique », instrumentale, des prestations sociales qui ne sont pas des droits garantis mais des outils mobilisés par l’État en fonction des buts qu’il se donne. La déclaration du président français devant le Parlement : « il n’y a plus un droit au chômage, il y a l’accès à un droit qui est offert par la société [6] », cristallise cette conception, à l’exact inverse du primat des droits sur les devoirs que défend C. Colliot-Thélène.

Dans le même esprit, elle s’oppose non seulement aux politiques d’exclusion des migrants, mais aussi aux discours progressistes qui promeuvent leur « inclusion » dans un peuple ou un État conçu comme source ultime des droits. Cela l’amène notamment à critiquer Nancy Fraser [7], dont les propositions de « transnationalisation de la sphère publique » resteraient prisonnières d’un modèle de souveraineté et d’autolégislation en dernière instance incompatible avec des droits universels. L’auteure fait ici appel aux développements de La Démocratie sans « demos » pour montrer qu’il est possible de penser la politique en termes de droits inaliénables, et en déduit que les droits des migrants doivent être reconnus préalablement et indépendamment de leur inclusion dans une société d’accueil. Cela nous engage certes dans la « contradiction entre l’agencement territorial des pouvoirs politiques et le droit ‘naturel’ de tout être humain à l’égalité des droits » (p. 237). Mais cela ouvre aussi une perspective nouvelle : ne pas considérer la question migratoire que par son dernier maillon, l’arrivée des personnes sur un sol étranger, mais aussi avant cette arrivée, en exigeant de « transformer le monde qui produit misère et migration » (p. 251) [8].

Quelles institutions ?

Cette formule suggestive mais ouverte est l’occasion de poser la question des institutions déterminées qui rempliraient le programme philosophique de l’auteure et rendraient concrète l’idée de propriété privée sans domination capitaliste. L’auteure avance qu’il n’est pas de son ressort de préciser les institutions qui satisferaient au mieux, ici et maintenant, à l’impératif normatif défendu dans le livre (p. 153-4). Il est pourtant un droit social particulier qui semble servir de trame à l’ouvrage : le droit au travail (notamment p. 95, p. 101, p. 147, p. 157, p. 211), préféré aux prestations monétaires directes qui « ne peuvent être qu’un pis-aller » (p. 101).

La raison de cette préférence ne me paraît pas entièrement claire. Il est vrai qu’avec un tel droit, chaque personne apte pourrait « se procurer les moyens de sa conservation par sa libre activité » (p. 101). Mais cette détermination, « par son activité », n’est-elle pas ajoutée par l’auteure au concept premier d’indépendance sans lui être logiquement lié ? Si l’on s’en tient à ce concept, alors des prestations monétaires inconditionnelles pourraient remplir le même rôle. Elles le rempliraient même peut-être mieux, la simple redistribution monétaire représentant une interférence minimale avec le libre jeu de la propriété et des contrats si cher à Kant et à la tradition libérale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les libéraux de gauche se montrent souvent plus favorables à un revenu universel [9] qu’aux services publics ou à un droit au travail qui impliquerait nécessairement la définition collective de ces emplois garantis, éventuellement leur concurrence avec ceux du secteur marchand.

Je n’entends nullement ici remettre en cause la proposition politique de garantie d’emploi aujourd’hui discutée dans la sphère publique [10] ; mais plutôt suggérer qu’il est difficile de la déduire d’un cadre théorique libéral.

Au-delà de la propriété privée

On pourrait soulever la même question à propos des différents droits sociaux de l’État-providence. Si l’auteure rappelle qu’ils sont toujours restés limités faute de droit au travail, elle semble pourtant, à la suite de Robert Castel, les considérer comme une version minimale de la garantie d’indépendance à laquelle elle aspire. Mais sont-ils compatibles avec la prééminence accordée au concept de propriété privée ? Robert Castel, référence centrale justement du chapitre 4 consacré aux droits sociaux, parle de « propriété sociale », par opposition, précisément, à la propriété privée. Et cette différence terminologique n’est pas fortuite. Le financement de l’État social repose sur des prélèvements obligatoires massifs qui portent atteinte à la propriété privée au sens premier du terme, comme les libéraux n’ont pas manqué de le souligner. L’auteure répond, avec Habermas, que si les impôts « peuvent apparaître comme une atteinte à la propriété privée, leur objectif et leur justification sont en vérité de garantir à chacun la sécurité que procure précisément la propriété privée et la liberté qui va avec elle » (p. 166) ; mais cela tendrait plutôt à montrer qu’à l’objectif de propriété, l’État social substitue celui de sécurité (la « sécurité d’existence » est aussi mentionnée comme but des droits sociaux à la page 182).

En effet, même du point de vue de ses bénéficiaires, le droit à la protection sociale n’est pas une propriété. Il peut arriver aux économistes de calculer l’équivalent patrimonial monétaire des droits à la Sécurité sociale [11] ou à la retraite [12]. Mais ils sont soucieux de préciser qu’il ne s’agit pas d’une propriété privée au sens propre, définie par les droits d’usus, fructus et abusus. C’est aussi ce que reprochait à Robert Castel Bernard Friot, qui a beaucoup insisté sur l’originalité institutionnelle de la Sécurité sociale :

Les cotisations et prestations sociales ne sont pas une propriété sociale : éléments du salaire, elles sont comme lui une ressource de flux, sans accumulation d’un stock dont on tirerait un droit à ressource au titre d’une copropriété. Les pensions de retraite par exemple ne sont pas la contrepartie des cotisations passées des pensionnés dont le cumul sous forme de points (ou évalué par le nombre d’annuités rapporté à un salaire de référence) fonctionnerait à la façon d’un patrimoine. Les salariés sont fondamentalement des a-propriétaires, ils sont étrangers à la propriété lucrative dont ils n’ont nul besoin, y compris sous une forme « sociale », pour assurer leur sécurité. Le salaire socialisé n’est pas une forme euphémique du patrimoine, articulé à celui-ci dans les positions supérieures du salariat et en tenant lieu, en matière de sécurité de la consommation du moins, dans les positions inférieures [13].

Le droit à un flux financier comme la retraite par répartition ou l’assurance chômage ne peut donc qu’en un sens très restreint, métonymique, se comprendre comme propriété privée. Le droit à des prestations en nature comme les services publics de santé et d’éducation, en est encore plus loin. Le droit au travail que l’auteure appelle de ses vœux ne se plierait pour sa part à cette terminologie qu’à condition d’accepter qu’on soit propriétaire de son emploi.

En somme, la réduction de cette multiplicité de droits et d’obligations au droit de propriété, a fortiori si l’on tient à parler de propriété privée, peut susciter une certaine réticence. On se laisse plus aisément convaincre par l’insistance sur l’inscription des revendications sociales dans le « langage des droits » (p. 156, p. 180). Pour le dire dans les termes du moment programmatique de l’introduction, cité plus haut, il me semble même que le projet implicite de l’ouvrage n’est en fait pas tant de promouvoir la propriété privée en la distinguant du capitalisme, que de promouvoir les droits subjectifs en les distinguant de la propriété privée en son sens littéral. Tel est donc le fruit de l’union de Kant et de Marx : légitimer les droits sociaux conçus comme droits subjectifs, les faisant passer du statut de conquêtes de fait de luttes contingentes à celui de droits universels associés à la personne humaine.

Cette entreprise s’accompagne à plusieurs reprises, dans le livre, d’une référence à la « modernité », qui serait donc l’époque des droits. On peut y voir l’écho de Max Weber, si profondément et précisément étudié par l’auteure par le passé, du Désenchantement de l’État (Minuit, 1992) jusqu’à la synthétique Sociologie de Max Weber (La Découverte, 2006). C’est alors le double procès historique d’individualisation et de rationalisation qui ferait des droits la grammaire normative de la modernité.

La contribution de ce livre majeur est d’inviter les débats sur le dépassement du capitalisme à se formuler dans cette grammaire des droits. C’est un apport fondamental et il faut saluer le travail entrepris ici par Catherine Colliot-Thélène. Les droits eux-mêmes, nous l’avons vu, restent partiellement indéterminés, et c’est sans doute dans cette direction que ce travail pourrait être complété. Pour leur donner un contenu et préciser l’architecture institutionnelle qui les soutiendrait, c’est peut-être un autre type de philosophie qui serait nécessaire, abandonnant le mode kantien de raisonnement pour s’inscrire dans la conjoncture historique et politique des sociétés capitalistes contemporaines.