La norme du pouvoir

par Lydwine Scordia
, le 25 mars

Des cités grecques aux monarchies médiévales, philosophes, théologiens et juristes ont élaboré les cadres intellectuels du commandement. En mobilisant les anciens, les médiévaux ont pensé les conditions, les finalités et les limites de l’exercice du pouvoir.

Retracer « vingt siècles d’histoire européenne et française de la légalité » depuis le temps des cités grecques jusqu’au royaume des Valois en moins de 300 pages semble relever d’une gageure. C’est pourtant ce que réalise Yves Sassier, historien du droit, grand spécialiste des pouvoirs politiques, de leurs fondements, acteurs et structures, dans Le Prince et la loi.

L’auteur relève le défi de l’analyse tout en nuances de l’élaboration de la loi sur une longue durée, qui sera fort utile aux jeunes et moins jeunes chercheurs de l’Antiquité et du Moyen Âge, mais aussi à ceux qui ont envie de mieux comprendre notre époque contemporaine. Le Prince et la loi s’appuie sur des œuvres savantes largement citées et traduites, qui vont de l’Éthique à Nicomaque d’Aristote aux traités de Nicole Oresme (XIVe s.) en passant par Isidore de Séville (VIIe s.) ou Jean de Salisbury (XIIe s.), avec une attention toute particulière pour les commentateurs du droit romain nettement moins connus du grand public (Azon, Accurse …). Or, le lecteur a l’impression d’une nouvelle lecture, tant la profondeur de ces œuvres bénéficie d’une lecture enrichie tout au long d’une vie de chercheur. Froissart, le célèbre chroniqueur de la guerre de Cent Ans, a joliment traduit cette joie vivifiante : « je cherchais quelque chose de nouveau, une histoire qui n’ait jamais été racontée. Je l’ai trouvée : c’est dans Ovide » [1].

Ce livre n’est donc pas un énième bilan historiographique sur l’élaboration de la loi, mais une réappropriation des héritages antiques et médiévaux pour une meilleure compréhension.

Interrogations

La réflexion sur la loi commence dans les cités de l’Antiquité et nous est parvenue par l’écrit. L’un des points forts du Prince et la loi vient de la capacité de l’auteur à aborder les interrogations des anciens malgré la multitude de paramètres qui confrontent les acteurs et récepteurs de la loi à des contextes changeants. Qu’est-ce qu’une loi ? Pourquoi est-elle nécessaire ? Sur quels fondements est-elle construite ? Qui l’élabore ? Est-elle votée ? Et par qui ?

La place majeure occupée tout au long du millénaire médiéval par des écrits de l’Antiquité grecque et romaine surprend parfois, car le Moyen Âge a souvent été défini comme l’époque obscure et barbare qui a séparé l’Antiquité et la Renaissance. Rien de plus faux que ce poncif, car les médiévaux ne cessent de puiser à la source antique. Principalement, car ils célèbrent ceux qui les ont précédés, qui ont fait les premiers pas, se voyant comme des « nains sur les épaules de géants ». La phrase de Bernard de Chartres, cité par Jean de Salisbury, exprime de la déférence, mais aussi la conviction médiévale de voir « plus loin ». Cela, de manière concrète, dans le domaine politique, en recherchant dans le passé ce qui a été durable afin de s’en inspirer – d’où leur inaltérable admiration pour Rome.

Le Prince et la loi traduit cette inspiration tout au long de la période médiévale, la source antique étant diversement connue du Ve au XIIIe siècle en fonction de la transmission des manuscrits, des traductions du grec et du latin et de l’intérêt pour telle ou telle thématique. La compilation juridique ordonnée au VIe siècle par Justinien, empereur romain d’Orient, est ainsi redécouverte en Occident à la fin du XIe siècle, et provoque un véritable « big bang » de commentaires et d’exploitations politiques. Une autre déflagration a lieu avec les traductions d’œuvres politiques d’Aristote au milieu du XIIIe siècle, également suivies de commentaires et de recours multiples à sa pensée. L’opportunisme médiéval amène les lecteurs de ces œuvres à y puiser largement et surtout à les adapter aux réalités de leur temps, tout en s’appuyant sur ces « autorités » qui viennent augmenter (« augere ») la valeur de leurs écrits.

Rien de linéaire dans le propos d’Yves Sassier, qui ne reconstruit pas de manière téléologique une histoire de la loi qui aurait évolué cahin-caha du VIe siècle à nos jours. Si les préoccupations ont changé, si les centres d’intérêt ont varié, si les contextes ont évidemment pesé, un certain nombre de notions restent pérennes (justice, raison, adaptation au réel …) et, par-dessus tout, la volonté de durer. Des générations de savants ont ainsi répondu différemment à certaines questions immuables : le prince, qu’il soit empereur ou roi, est-il au-dessus des lois ? Mais de quelles lois ? Les lois humaines ? Celles qui ont été édictées avant lui ? Celles qu’il a édictées ? Et qu’en est-il des lois de Dieu ?

Déterminations

Pratiquant la même méthode, celle de l’enquête pour dire le vrai, le juste et l’utile, philosophes, théologiens et docteurs en droit débattent, et pratiquent parfois l’invective. Quand le civiliste Accurse (mort v. 1260) pense que tout est dans le Corpus juris civilis, le philosophe Roger Bacon (mort v. 1292) affirme, lui, qu’Aristote en dit plus en quelques chapitres que l’ensemble du Corpus juris civilis. Gilles de Rome (mort en 1316) qualifie de son côté les légistes (civilistes) d’« idiots politiques » [2]. L’auteur du Songe du Verger (1378), lui-même docteur en droit canon et droit civil, réplique ironiquement que l’expérience étant la mère de toutes choses, chacun pouvait voir si les juristes sont plus idiots que les philosophes quant à bien conseiller le gouvernement et à bien juger.

Les innombrables débats, qui ont lieu pour beaucoup au XIIIe siècle entre maîtres dans le cadre universitaire ou par traités interposés, partagent aussi leur but : fournir aux gouvernants et à ceux qui les conseillent des réponses aux grandes questions de l’art du gouvernement. Le pouvoir législatif revient-il au prince ? Et si oui, en vertu d’une délégation du peuple, d’une concession ou d’un transfert ? Quel est le rôle des conseillers du prince ? Quels sont les causes et registres de la loi ? Quelles sont ses limites ? Et le peuple a-t-il le pouvoir de résister ? Ces questions parmi d’autres animent la réflexion de savants qui recourent aux abondantes et prestigieuses autorités grecques et romaines à leur disposition.

Les idéaux de l’action législative se stabilisent autour du but exprimé sous la forme du bien commun de la communauté, mais l’on voit certaines notions accélérer la puissance législative du prince. La nécessité, aux profondes racines bibliques, largement commentée par théologiens et juristes, est un des mots-leviers de la réflexion. Il y a le temps de la loi (pérenne) et il y a le temps de la nécessité, par définition impermanente. Certains praticiens du droit (pensons à Philippe de Beaumanoir (mort v. 1296), justifient le pouvoir royal de faire des lois (« établissements ») pour établir et stabiliser durablement l’ordre et la paix du royaume. Mais qu’en est-il en cas de nécessité (guerre) ou même en cas de doute de guerre ? La nécessité stimule le devoir de prévoyance du prince (p. 211-216) qui peut prendre une forme législative. Un autre mot-levier est la raison, comme force motrice du pouvoir législatif [3].

Florilège

Terminons par un tour d’horizon : d’Ulpien à Oresme, Yves Sassier multiplie les références et les citations. Comme le précise l’auteur, toutes les périodes n’ont pas également été productrices de législations, et les Xe-XIe siècles voient un tarissement législatif, au temps de la dispersion du pouvoir au niveau des seigneuries et des châtellenies (temps féodaux), un « véritable naufrage » (p. 114-116). Quelques citations puisées dans Le Prince et la loi ponctuent ainsi les évolutions des pouvoirs.

Certaines d’entre elles n’ont même plus besoin d’être accompagnées de références précises à un auteur ou une œuvre) tant elles ont été commentées (Ulpien) ou littéralement digérées par leurs lecteurs (Isidore de Séville). Ulpien (mort en 228), jurisconsulte romain né à Tyr, omniprésent dans le Digeste, et dont certaines phrases ont été longuement commentées : Quod principi placuit legis habet vigorem (« Ce qui a plu au prince a la vigueur de la loi ») ouvre le thème de l’imperium du prince, conféré par le peuple (p. 57-58). De même, Princeps legibus solutus est (« Le prince est délié des lois ») oblige à distinguer et hiérarchiser entre lois naturelles, divines et positives (p. 61-63).

Isidore de Séville (mort en 636), évêque du royaume wisigothique, se concentre dans les Étymologies, véritable encyclopédie des savoirs, sur les qualités attendues d’une bonne loi. Celle-ci doit être honnête, juste, possible, conforme à la nature de la patrie, adaptée au lieu et au temps, nécessaire, utile, claire, rédigée non pour un quelconque intérêt privé, mais pour l’utilité commune des citoyens (p. 97). Puis Hincmar de Reims (mort en 882), archevêque de Reims, conseiller du roi Charles le Chauve (petit-fils de Charlemagne), est à l’origine du principe de la permanence des lois au-delà de la personne de leur auteur (p. 109-112).

Un tournant politique se dégage au XIIe siècle qui tend à hiérarchiser les lois, en insistant sur leur permanence. Canoniste, évêque, Yves de Chartres (mort en 1115) est ainsi l’un des premiers à affirmer la hiérarchie des différentes sources du droit, impliquant une étroite subordination des lois des empereurs et des rois à l’égard de la loi divine (p. 128-129). À partir d’elle, il avance comme le rôle principal des rois celui de respecter la loi plutôt que de la créer (p. 130).

La dilatation des pouvoirs temporels qui en résulte aux XIIIe et XIVe siècles ne laisse pas indifférents ceux qui sont saisis par l’angoisse du risque tyrannique, d’où la valorisation de la modération du pouvoir, très sensible chez Nicole Oresme. Gilles de Rome, disciple de Thomas d’Aquin, est connu pour Le gouvernement des princes, texte destiné au futur Philippe IV le Bel, et dont on retient cette phrase-clé : « il faut que les lois deviennent des coutumes, car plus l’observation d’une règle est ancienne, plus il est difficile d’y contrevenir » (p. 209). Enfin, Nicole Oresme (mort en 1382), conseiller des Valois, est aussi traducteur d’Aristote en français, ce qui l’amène à créer de nombreux néologismes politiques à l’origine d’une bonne part du lexique politique moderne (p. 242).

Le Prince et la loi séduit par l’intertextualité de l’élaboration des lois, que pratique Yves Sassier en raison de sa profonde connaissance des sources du droit. Pas de tabula rasa pendant ces vingt siècles ni d’immobilisme, mais la conviction que la loi n’était pas un but en soi, mais un moyen de parvenir à l’ordre juridique (paix, justice, utilité publique, bien commun …) qui dépasse le gouvernant.

Yves Sassier, Le Prince et la loi en Occident (VIe siècle av. J.-C.-début XVe siècle), Paris, Presses universitaires de France, 2025, 295 p., €22,90, ISBN 9782130875260.

[1] Michel Zink, «  Table ronde conclusive  », in Michel Zimmermann (dir.), Auctor et auctoritas : invention et conformisme dans l’écriture médiévale, Paris, École des Chartes, 2001, p. 582.

[2] Jacques Krynen, «  Les légistes ‘idiots politiques’. Sur l’hostilité des théologiens à l’égard des juristes, en France, au temps de Charles V  », Actes de la table ronde de Rome (12-14 novembre 1987), Rome, Publications de l’École Française de Rome, n°147, 1991, p. 171-198.

[3] Voir le volume consacré à La Raison au Moyen Âge, dirigé par Dominique Poirel (Paris, Vrin, 2023), à ajouter à la déjà copieuse bibliographie des p. 267-283.