La liberté d’expression selon la Tech

par Sébastien Broca
, le 22 octobre 2024

Aux États-Unis, les dirigeants des grandes entreprises technologiques ne cessent de proclamer leur attachement au Premier amendement. Ils véhiculent toutefois une approche de la liberté d’expression contestable par bien des aspects.

En cette fin d’été 2024, l’entrepreneur Elon Musk fait de nouveau parler de lui, en se posant comme un défenseur inflexible de la liberté d’expression partout dans le monde. Le multi-entrepreneur, notamment propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), s’en est d’abord pris au gouvernement du Royaume-Uni et au président vénézuélien Nicolas Maduro. Il s’est ensuite élevé contre l’arrestation par les autorités françaises du fondateur de l’application Telegram, Pavel Durov, lançant lehashtag#freepavel et affirmant de manière caustique que les poursuites contre P. Durov représentaient une publicité très convaincante pour le Premier amendement de la Constitution américaine, lequel protège la liberté d’expression contre les interventions de l’État.

Quelques jours plus tard, la décision de la Cour suprême du Brésil d’interdire X, après plusieurs mois d’un conflit acrimonieux où la plateforme a ignoré plusieurs réquisitions du juge Alexandre de Moraes, puis fermé ses bureaux au Brésil, entraîne une nouvelle réaction véhémente du milliardaire. Ce dernier dénonce « un “pseudojuge” non élu » (sic), qui détruirait la liberté d’expression en raison de motivations politiques. Il ajoute, en commentant une vidéo de la candidate démocrate à l’élection présidentielle américaine Kamala Harris, que « la liberté d’expression est massivement attaquée partout dans le monde ».

Si les propos outranciers d’Elon Musk sont devenus habituels, ces épisodes récents ont une signification qui excède la personnalité du milliardaire, désormais soutien officiel de Donald Trump. Ils témoignent d’un antagonisme croissant entre quelques entreprises technologiques et certains États, moins disposés qu’avant à laisser celles-ci s’affranchir des lois nationales et à ignorer les demandes de la justice. Ils montrent aussi combien les grands noms de la Tech sont devenus des protagonistes incontournables des débats suscités par les questions de liberté d’expression. Les entreprises technologiques contrôlent les principaux espaces hébergeant l’expression en ligne, usent de leur pouvoir d’influence pour peser sur les lois régulant Internet et les prises de position de leurs dirigeants alimentent régulièrement le débat public. Pour toutes ces raisons, il importe de se demander quelle vision de la liberté d’expression la Tech cherche à promouvoir. Cela incite à prendre au sérieux les propos d’Elon Musk, mais aussi à les inscrire dans une histoire et dans un contexte où, à l’approche de l’élection présidentielle américaine, la Silicon Valley semble politiquement plus divisée qu’auparavant.

Les déplacements de la liberté d’expression

L’adhésion à une vision extensive de la liberté d’expression et l’exaltation du Premier amendement sont prégnantes aux États-Unis, par-delà la diversité des tendances politiques et des sensibilités partisanes. L’idée qu’un État démocratique doit permettre la circulation de tous les discours et autoriser toutes les opinions, même celles qui apparaissent répréhensibles ou contraires à certaines valeurs largement partagées, fait partie du patrimoine juridique américain.

Il n’en demeure pas moins que la signification politique et sociale de ces idéaux a évolué au fil du temps. La défense de la liberté d’expression fut longtemps une cause plutôt marquée à gauche. Jusqu’aux années 1970, le Premier amendement était surtout invoqué devant les tribunaux par les défenseurs des droits civiques, les syndicats et les groupes minoritaires [1]. Progressivement, il devint aussi une arme pour les entreprises et les groupes sociaux privilégiés. Corrélativement, la droite américaine mit la défense de la liberté d’expression au cœur de son corpus idéologique. À la fin des années 1980, le président républicain George H. W. Bush commença ainsi à déplorer le fait qu’on ne pouvait plus rien dire et à stigmatiser la culture du « politiquement correct », afin de souligner le fossé séparant les élites progressistes des Américains ordinaires [2]. Les « guerres culturelles » (culture wars) avaient débuté. Au cours des années suivantes, l’extrême droite put régulièrement se retrancher derrière la protection du Premier amendement, afin de diffuser dans l’espace public des discours racistes, xénophobes, antisémites, homophobes et misogynes [3].

L’utopie d’Internet se présenta quant à elle, dans les années 1990, comme une manière de perpétuer un héritage libertaire et progressiste en matière de liberté d’expression. Parfois influencés par la contre-culture des années 1960 [4], les pionniers du Net voyaient les espaces de communication ouverts par l’informatique et les réseaux comme émancipés des pouvoirs institués, notamment celui de l’État. Ils y décelaient la promesse que chacun pourra s’exprimer, par-delà les barrières sociales et les inégalités de statut. Dans les années 1990, cet idéal fut véhiculé par diverses communautés de hackers (cypherpunks, militants du logiciel libre), par des activistes comme John Perry Barlow et par une nouvelle organisation de défense des libertés dans le monde numérique : l’Electronic Frontier Foundation. Leurs idées exercèrent une influence durable sur la manière dont Internet fut perçu, aux États-Unis comme en de nombreux endroits du monde. Nombreux furent ceux qui virent le nouveau médium comme une opportunité inédite de démocratiser la liberté d’expression pour réaliser, enfin, l’une des grandes promesses de la modernité politique occidentale.

Au fil des ans, les deux trajectoires que je viens d’esquisser (le déplacement de la liberté d’expression vers la droite, la diffusion de l’utopie d’Internet) se sont parfois croisées, par exemple au sein de certaines fractions de la nébuleuse Anonymous à la fin des années 2000 [5] ou dans les prises de position déjà anciennes d’un entrepreneur libertarien de la Tech comme Peter Thiel [6]. Il a néanmoins fallu attendre le mandat présidentiel de Donald Trump, et particulièrement la fin chaotique de celui-ci, pour que leur jonction s’opère de manière plus nette.

Quand l’extrême droite se réapproprie l’utopie d’Internet

Le 6 janvier 2021, alors que Joe Biden a remporté l’élection présidentielle quelques semaines auparavant, des partisans de Donald Trump déferlent sur le Capitole. À la suite des émeutes, suscitées par le refus du président en exercice de reconnaître sa défaite électorale, Twitter, Facebook et Snapchat décident de suspendre les comptes de ce dernier comme de plusieurs figures de l’alt-right. Google et Apple retirent quant à elles de leurs boutiques d’applications le réseau social alternatif Parler, qui accueille de nombreux partisans du président battu dans les urnes, tandis qu’Amazon Web Services met fin au contrat d’hébergement du site en invoquant le maintien de l’ordre public. Cette vague de « déplateformisation » exacerbe les tensions préexistantes entre les partisans de D. Trump et les grandes entreprises technologiques, que les Républicains accusent depuis plusieurs années de « biais pro-démocrate ». Elle conduit les soutiens du président déchu à crier à la censure et à dénoncer l’alliance liberticide entre le Parti démocrate et les Big Tech.

Ces événements ont plusieurs répercussions. Ils conduisent tout d’abord les États de Floride et du Texas, tous deux aux mains des Républicains, à faire passer quelques mois plus tard deux lois, dont l’objectif est de contraindre les grands réseaux sociaux (comme Facebook et YouTube) à relayer tous les messages à caractère politique de leurs utilisateurs. Le Florida Senate Bill 7072 interdit ainsi aux plateformes de supprimer les messages postés par (ou relatifs à) des responsables politiques et de modérer les contenus issus d’entreprises de médias. Le Texas House Bill 20 affirme de son côté que toute action de modération ou de recommandation algorithmique mise en œuvre par une plateforme se doit d’être neutre politiquement (« viewpoint neutral  »). Les deux textes sont à la fois des représailles contre les Big Tech et des tentatives de faire prévaloir une vision de la liberté d’expression en ligne dégagée du pouvoir objectivement exorbitant détenu par ces entreprises. Ainsi, ils expriment autant une revanche politicienne qu’une réponse politique aux événements du mois de janvier.

En 2022, l’acquisition rocambolesque de Twitter par Elon Musk se présente également, au moins pour partie, comme une conséquence du conflit entre la droite trumpiste et les Big Tech. Convaincu par certaines de ses fréquentations libertariennes de se porter acquéreur de la plateforme, le milliardaire met d’emblée au cœur de son projet la rupture avec la politique de modération en vigueur, qu’il accuse d’être trop interventionniste, biaisée et insuffisamment protectrice pour la liberté d’expression des utilisateurs. Il profite par la suite de l’accès aux e-mails échangés par l’équipe précédente pour monter en épingle ce qu’il nomme les « Twitter Files », des documents censés démontrer la collusion entre les anciens dirigeants de la plateforme et le Parti démocrate.

Aujourd’hui, dans un paysage politique américain très polarisé, une alliance explicite s’est formée entre le Parti républicain et plusieurs personnalités libertariennes de la Tech : E. Musk et P. Thiel, mais aussi de grandes figures du capital-risque comme Marc Andreessen, Ben Horowitz, Shaun Maguire, Joe Lonsdale et David Sacks. Cette alliance a été affermie par le choix, en tant que colistier de D. Trump, de J. D. Vance, lui aussi ancien capital-risqueur de la Silicon Valley et qui entretient des liens étroits avec plusieurs des personnalités susmentionnées. L’union du trumpisme et de cette fraction de la Silicon Valley a pour socle idéologique revendiqué, outre une hostilité viscérale à toute forme de fiscalité progressive et de réglementation des affaires, une reprise de l’utopie originelle d’Internet : la défense de la liberté d’expression en ligne contre les interférences des États et des grandes entreprises technologiques.

E. Musk se dit ainsi persuadé que le débat en ligne s’auto-régule à condition qu’il soit libre. Une telle opinion a longtemps représenté la doxa des progressistes aux États-Unis, qui se montraient réservés face à tout projet d’encadrer plus strictement la parole en ligne [7]. En dix ans, la situation a radicalement changé. Les problèmes de désinformation, de cyberharcèlement et de haine en ligne ont pris une importance accrue et la gauche américaine est devenue beaucoup plus sensible à la nécessité de protéger les locuteurs vulnérables. Dans ce contexte, les ennemis de l’utopie d’Internet semblent être devenus les progressistes « woke », abhorrés par la droite et l’extrême droite américaines, ainsi que l’administration démocrate et ses soutiens parmi les Big Tech. Et pourtant… Les grandes entreprises technologiques vilipendées par les trumpistes ne cessent elles-mêmes de revendiquer leur attachement inconditionnel à la liberté d’expression.

L’instrumentalisation du Premier amendement

Au cours de leur histoire, Google, Meta (ex-Facebook) et Twitter (avant le rachat par E. Musk) se sont régulièrement présentées comme engagées en faveur de la liberté d’expression. En 2012, Twitter se décrivait comme « l’aile défendant la liberté d’expression au sein du parti de la liberté d’expression ». Ces éléments de langage ont été mobilisés à chaque fois que les grands réseaux sociaux commerciaux ont couru le risque d’être soumis à des règles plus strictes en matière de modération. En ces occasions, ils n’ont jamais manqué de souligner que des réglementations trop contraignantes les obligeraient « à retirer plus de contenus et à porter atteinte à la liberté d’expression ».

De plus, les Big Tech font depuis des années un usage stratégique du Premier amendement, afin d’échapper à la réglementation de leurs activités. Comme le souligne l’investisseur Roger McNamee, « pour les Big Tech, le Premier amendement est devenu un bouclier universel ». Pour en comprendre la raison, il faut rappeler la force de ce texte essentiel de la démocratie états-unienne. Dès qu’un discours ou un comportement est considéré comme une forme d’expression (« speech  ») couverte par le Premier amendement, il jouit aux États-Unis d’une protection constitutionnelle presque absolue, qui interdit à l’État d’y porter atteinte d’une manière quelconque. Une question importante a dès lors toujours été de savoir ce qu’il fallait considérer comme une forme d’expression, au sens du Premier amendement.

Dans les années 1990, cette question prend un nouveau relief. En 1996, dans une décision qui aura un retentissement important au sein de la Silicon Valley, un tribunal californien déclare que le code informatique est une forme d’expression protégée par le Premier amendement, limitant ainsi les formes de contrôle et de réglementation susceptibles d’être exercées par l’État sur les outils cryptographiques. Quelques années plus tard, les Big Tech s’engouffrent dans la brèche ainsi ouverte. Arguant que leurs logiciels, leurs traitements algorithmiques et leurs interfaces sont des formes d’expression protégées par le Premier amendement, elles assimilent l’encadrement de nombre de leurs activités à de la censure. Dès 2003, Google utilise avec succès cet argument devant les tribunaux. L’entreprise de Mountain View réussit alors à faire reconnaître que les résultats fournis par son moteur de recherche relèvent de sa liberté d’expression et qu’on ne peut par conséquent lui imposer des obligations d’impartialité [8].

Les grands réseaux sociaux emploient désormais le même argumentaire. Ils affirment que les opérations de sélection, d’organisation et de modération qu’ils accomplissent sur les discours tiers (pour l’essentiel de manière automatisée) sont protégées par le Premier amendement. Cela leur permet d’argumenter contre l’imposition par les autorités de certaines exigences en matière de modération, par exemple l’obligation de neutralité que le Texas et la Floride ont cherché à faire prévaloir (cf. supra). Le 1er juillet dernier, la Cour suprême rendait une décision attendue sur cette question. À la demande de la coalition industrielle Netchoice (réunissant notamment Google, Meta et Amazon), elle se prononçait sur la constitutionnalité des législations adoptées par ces deux États républicains. Tout en renvoyant les affaires devant les juridictions inférieures, la Cour suprême souligne, dans l’opinion majoritaire accompagnant sa décision, que les choix de modération des réseaux sociaux jouissent d’une protection constitutionnelle. La juge démocrate Elena Kagan écrit ainsi que « lorsque les plateformes utilisent leurs standards et règles d’utilisation pour décider quels contenus de tiers leurs flux afficheront, ou comment l’affichage sera ordonné et organisé, elles font des choix expressifs. Elles bénéficient par conséquent de la protection du Premier amendement » [9]. Dans cette mesure, une intervention plus ferme des autorités publiques pour encadrer la manière dont les plateformes organisent le débat public en ligne est à l’heure actuelle difficile à envisager aux États-Unis.

Deux visions, un problème

La liberté d’expression selon la Tech oscille donc à l’heure actuelle entre deux visions. La vision libertarienne, dont E. Musk et la droite trumpiste se sont faits les hérauts, se présente comme absolutiste, proclamant que tous les discours ou presque doivent pouvoir circuler et que la démocratie est mieux servie lorsque le débat public s’auto-régule. Cette approche est à la fois hypocrite et dangereuse. Elle est hypocrite car E. Musk, tout en se faisant le chantre d’une liberté d’expression maximale, exerce de fait ce qui s’apparente à un pouvoir discrétionnaire sur les décisions de modération prises sur sa plateforme. Quant aux Républicains, dénoncer la « censure » des grands réseaux sociaux et la « cancel culture » des progressistes ne les empêche pas de retirer des écoles publiques des milliers de livres traitant de sexualité, du genre ou du racisme, de bannir des programmes scolaires ce qu’ils présentent comme des « concepts controversés » ou encore de chercher à interdire certaines manifestations de soutien à la Palestine sur les campus universitaires [10]. La vision absolutiste est par ailleurs dangereuse au sens où, rigoureusement appliquée, elle ne peut manquer de produire des effets rigoureusement inverses à cela même qu’elle prétend défendre : la démocratisation de la parole et la promotion d’un espace public pluraliste. Dans des espaces en ligne non modérés, les locuteurs les plus vulnérables se trouvent fréquemment réduits au silence par le harcèlement et le trolling, tandis que l’idéal du débat rationnel résiste mal à la prolifération de la désinformation, des stratégies d’influence et des discours de haine.

La deuxième « vision » – qui correspond en fait moins à une posture idéologique qu’à une stratégie industrielle – est celle des Big Tech, qui défendent leur liberté de sélectionner et de modérer les contenus, en s’abritant derrière les protections que leur offre le Premier amendement. Aux États-Unis, cette approche est partagée par de nombreux Démocrates, soit parce qu’ils jugent qu’il est toujours préférable que ce soient des acteurs privés (et non l’État) qui organisent le débat public, soit parce qu’ils estiment que seules les Big Tech ont aujourd’hui les moyens technologiques et humains de réguler des espaces en ligne à une échelle devenue industrielle. Dans un contexte de massification de la prise de parole et dans un environnement juridique états-unien où de nombreux messages obscènes et violents sont parfaitement légaux, les grandes plateformes semblent à beaucoup seules à même d’éviter la transformation du Web en un cloaque haineux. Cette vision est pourtant dangereuse, elle aussi, dans la mesure où elle avalise le pouvoir démesuré d’une poignée d’entreprises américaines sur la conversation démocratique, non seulement aux États-Unis, mais en de nombreux endroits du monde. Laisser les espaces en ligne entre les mains d’acteurs privés dont les décisions sont structurées par leurs intérêts économiques, eux-mêmes liés à des modèles de captation de l’attention dont la toxicité a été largement démontrée, n’est pas une recette démocratique éprouvée. Il y a donc urgence à favoriser d’autres espaces de conversation et à penser la liberté d’expression en ligne hors du cadre posé par la Tech.

Il ne faut enfin pas exagérer l’antagonisme entre la vision libertarienne et celle des Big Tech. S’il est un objectif qui unit toujours largement les élites de la Silicon Valley, c’est le maintien des conditions économiques et politiques de leur prospérité. En ce sens, l’exaltation de la liberté d’expression et du Premier amendement demeure avant tout, quelles qu’en soient les formes, une manière pour l’industrie de la Tech dans son ensemble de se prémunir contre une réglementation plus stricte de ses activités, afin de continuer à faire de la massification de la parole en ligne une source de profit.

[1] Cf. Genevieve Lakier, «  Imagining an Antisubordinating First Amendment  », Columbia Law Review, vol. 118, 2019.

[2] Cf. David Renton, No Free Speech for Fascists. Exploring ‘No Platform’ in History, Law and Politics, Londres et New York, Routledge, 2021, p. 71.

[3] Cf. Mary Anne Franks, «  Fearless Speech  », First Amendment Law Review, vol. 17, n° 294, 2019, p. 294-342.

[4] Cf. Fred Turner, Aux sources de l’utopie numérique. De la contre-culture à la cyberculture, Stewart Brand, un homme d’influence, C&F Éditions, 2021.

[5] Cf. Danielle K. Citron, «  Cyber Civil Rights  », Boston University Law Review, vol. 61, 2009, p. 61-125

[6] Cf. David Golumbia, Cyberlibertarianism. The Right-Wing Politics of Digital Technology, University of Minnesota Press, 2024.

[7] Cf. Mary Anne Franks, The Cult of the Constitution, Stanford University Press, 2020.

[8] Cf. Search King, Inc. v. Google Tech Inc., No Civ-02-1457-M (WD Okla 2003).

[9] Opinion majoritaire rédigée par la juge Elena Kagan sous Moody v. NetChoice, LLC et NetChoice, LLC v. Paxton, 603 U.S.(2024).

[10] Cf. PEN America, «  Book Bans  », https://pen.org/book-bans/  ; PEN America, «  Educational Censorship  », https://pen.org/educational-censorship/  ; PEN America, «  Campus Free Speech  », https://pen.org/campus-free-speech/.