Le capitalisme démocratique

par Jean-Fabien Spitz
, le 10 juillet 2018

Le capitalisme et la démocratie semblaient, il y a encore quelques années, faire bon ménage. Mais le divorce est consommé, analyse Jean-Fabien Spitz : le marché se porte bien, les régimes autoritaires fleurissent et le désintérêt pour les droits des individus ne cesse de grandir.

À l’occasion du bicentenaire de la Révolution française et de la chute du mur de Berlin, François Furet et bien d’autres célébraient les noces éternelles du capitalisme et des droits de l’homme. Trente ans après, les époux sont au bord du divorce : des partis racistes et xénophobes sont aux portes du pouvoir ou les ont déjà franchies dans plusieurs pays de l’Union européenne, la Turquie connaît une dérive autoritaire qui bafoue les libertés fondamentales, le Royaume-Uni est saisi d’une fièvre de repli et de rejet des étrangers, les États-Unis enfin, la plus ancienne démocratie du monde, ont porté à la présidence un homme que le racisme n’effraye pas et qui semble prêt à faire toutes les entorses possibles aux principes écrits et non écrits d’une constitution destinée à protéger les libertés individuelles de l’ensemble des citoyens [1]. Le capitalisme se porte mieux que jamais et jamais le marché n’a étendu son emprise aussi loin ni annexé autant de secteurs de l’existence humaine, mais cette extension sans précédent ne profite ni aux droits de l’homme ni aux principes du libéralisme, qui font l’objet aujourd’hui d’un scepticisme de plus en plus avéré.

La déconsolidation démocratique

Plus grave encore, les politologues Yasha Mounk et Roberto Stefan Foa ont montré qu’une bonne partie des habitants des pays riches étaient affectés par une « déconnexion » vis-à-vis des valeurs de la démocratie, et que cet éloignement ou cette indifférence conduisait à une « déconsolidation » de cette dernière. Interrogés sur la valeur du régime démocratique, les citoyens de ces pays — en particulier les plus jeunes — se montrent de moins en moins attachés à cette forme de gouvernement politique et de plus en plus tentés par diverses formes de radicalité. Si l’importance de l’élection des gouvernants conserve encore une partie de sa valeur, les composantes libérales de la démocratie, notamment le respect pour les droits individuels et la nécessité de conduire les changements politiques dans les formes institutionnelles prévues, semblent faire l’objet d’une désaffection ou en tout cas d’un moindre soutien que dans les années 1950 et 1960. Quant à l’engagement et à la pratique des droits politiques, ils ne sont plus perçus comme des éléments essentiels d’une vie démocratique et le désintérêt qu’ils inspirent ne semble pas comblé par l’attraction de formes nouvelles et non conventionnelles de participation civique.

Enfin, le recours à des solutions autoritaires pour trancher les problèmes les plus pressants ne fait plus l’objet d’un rejet aussi systématique. 24 % des citoyens des États-Unis — tous âges confondus — déclarent par exemple qu’il serait bon pour leur pays d’avoir un dirigeant fort (a strong leader) qui n’aurait à se préoccuper ni du Congrès ni des élections, tandis qu’une proportion plus élevée encore pense que ce serait une bonne chose de confier la gestion des problèmes les plus complexes à des experts [2]. Aux États-Unis, des propositions comme celle qui vise à repousser les élections à une date plus tardive pour permettre de constituer des listes électorales fiables excluant toute possibilité de vote pour les non-citoyens ne paraissent pas scandaleuses, pas plus que des attitudes qui, naguère, auraient profondément heurté les règles non écrites du jeu politique, par exemple celle de la majorité républicaine du Congrès refusant purement et simplement d’examiner la nomination à la Cour suprême de la personnalité pressentie par Barack Obama à la fin de son mandat pour remplacer le juge Scalia.

Il semble au demeurant que, pour beaucoup, l’adhésion aux valeurs « libérales » (les droits des individus et les freins institutionnels) ait reposé — pendant la période de consolidation de l’après-Seconde Guerre mondiale — sur des bases purement instrumentales, c’est-à-dire sur la capacité des régimes démocratiques de cette période à promouvoir une hausse continue du niveau de vie pour le plus grand nombre. Comme l’écrivent Foa et Mounk, « il se pourrait que l’attachement très largement répandu à la démocratie ait dépendu d’une rapide augmentation des niveaux de vie pour les gens ordinaires », et que « les gains de la croissance économique aient été plus concentrés entre les mains des plus riches dans les démocraties qui connaissent cette forme de déconsolidation que dans les pays ou le consensus démocratique perdure » [3]. En clair, il n’est pas surprenant que le monde anglo-américain — où la répartition équitable des fruits de la prospérité a été moins accentuée qu’ailleurs en Europe — soit le premier et le plus sérieusement touché par la vague de déconsolidation démocratique.

L’alliance prétendument indéfectible entre, d’un côté, un régime politique d’essence démocratique fondé à la fois sur le rule of law et les libertés individuelles, mais aussi sur la souveraineté de la volonté collective, et de l’autre côté un régime économique fondé sur la propriété privée et la libre contractualité, semble donc avoir vécu. Alors que chacun de ces deux régimes était censé renforcer l’autre et lui donner une base plus stable, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il s’agissait d’une illusion et que ce renforcement mutuel n’a existé que dans un moment historique très particulier au cours duquel le premier a montré sa capacité à domestiquer le second et à maîtriser ses excès. Sur le long terme, le marché engendre de telles inégalités qu’il sape les fondements mêmes de la démocratie, c’est-à-dire le principe égalitaire qui en forme le cœur.

L’alliance des deux régimes peut certes fonctionner de manière harmonieuse et équilibrer les deux éléments lorsque la démocratie est robuste et démontre sa capacité à contrôler le capitalisme et à contraindre les forces du marché à se plier aux exigences de l’intérêt général, c’est-à-dire à se traduire par des avantages réels — qui peuvent au demeurant être inégaux — pour l’ensemble des groupes sociaux. Quand ce cercle vertueux est à l’œuvre, le contrôle que la démocratie est en mesure d’exercer sur le marché conforte sa propre légitimité et engendre une adhésion des citoyens qui est d’autant plus solide que le régime démocratique démontre sa capacité à maintenir les inégalités dans des limites acceptables et à répartir de manière équitable — par des transferts sociaux et des services publics — les avantages de la coopération sociale.

Mais la « mondialisation dérégulatrice » — qui est le fruit de décisions politiques délibérées et mûrement pesées — prive les États nationaux de la possibilité de contrôler efficacement le marché tout en se déployant de manière à empêcher l’émergence d’une instance politique supra nationale qui pourrait prendre efficacement le relais. Ce dispositif est conçu pour permettre aux inégalités de reprendre leur marche en avant et aux secteurs les plus riches de monopoliser les fruits d’une croissance ralentie. La rétractation ou la disparition des avantages matériels pour le plus grand nombre — voire, pour des pans entiers de la société, la dégradation de leur situation — provoque alors la désaffection démocratique que l’on constate aujourd’hui. Conjointement, cette mondialisation dérégulatrice déplace le centre de gravité du pouvoir en même temps que celui de la répartition des richesses [4], et elle accroît l’influence des élites, qui sont de plus en plus difficiles à contrôler en raison de l’absence d’institutions politiques mondiales. Ces élites favorisent quant à elles une dérégulation qui sert leurs intérêts et produit une concentration des revenus à l’extrémité haute de l’échelle.

Le cercle vicieux est dès lors enclenché : plus de dérégulation — ou plutôt plus de remodelage délibéré des régulations en faveur de la concentration des patrimoines et des revenus — engendre un surcroît d’inégalités, qui se traduit par le tassement des niveaux de vie pour le plus grand nombre, réduisant d’autant la légitimité d’un régime politique auquel les citoyens n’adhèrent que lorsqu’il se traduit pour eux par des avantages matériels. L’affaiblissement de la légitimité entraîne la déconsolidation, une attention faiblissante pour la chose politique, des comportements et des choix dictés par la surface des choses et non par les enjeux véritables et, par ricochet, moins de contrôle public sur la richesse privée. À son tour, cet affaiblissement du contrôle public sur les acteurs privés se traduit par un surcroît de mondialisation, un renforcement de l’autonomie des élites, une fuite en avant dans la « re-régulation » favorable à la minorité la plus riche, et l’affaiblissement correspondant d’une légitimité démocratique déjà fortement écornée. Moins les régimes démocratiques tiennent leur promesse de contrôle des excès du capitalisme et de répartition juste des effets de la croissance, moins ils apparaissent comme légitimes ; et moins ils apparaissent comme légitimes, plus ils sont capturés par une minorité qui les plie à son service, accentuant encore plus les effets de déconsolidation isolés par Mounk et Foa. Ce ne sont donc pas le capitalisme et l’économie de marché qui renforcent la légitimité de la démocratie, mais au contraire la capacité de cette dernière à les contrôler et à en limiter les effets inégalitaires. Comme l’écrit Robert Kuttner [5],

un capitalisme sans limites anémie et érode la démocratie en engendrant la pulsion populiste.

Le paradoxe, c’est bien entendu que la démocratie doit exister pour que le capitalisme puisse faire l’objet de cette limitation, et elle doit tenir sa robustesse de facteurs autres que sa capacité à contrôler le capitalisme dans la mesure où l’effet ne peut pas précéder la cause. C’est ce qui s’est passé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quand le souvenir de la Grande Dépression et le combat contre le nazisme ont fait lever une très forte aspiration démocratique au sens propre, c’est-à-dire une forte aspiration égalitaire doublée d’une forte conscience que les soubresauts inégalitaires du capitalisme livré à lui-même étaient à la racine de la catastrophe historique qui venait d’avoir lieu. Des conditions externes ont ainsi conduit à cette limitation du capitalisme qui, à son tour, a renforcé l’adhésion aux régimes démocratiques.

Inégalités et désaffection pour les valeurs démocratiques

Il y a donc un lien de causalité entre la déconsolidation démocratique et le fait que, dans la période récente, la captation de la quasi-totalité des fruits de la croissance économique par la petite minorité des plus aisés se soit accompagnée d’une stagnation voire d’une régression du niveau de vie du plus grand nombre. En son temps, Tocqueville avait lui aussi remarqué qu’il existait deux formes d’adhésion au régime démocratique — l’une fondée sur son utilité et l’autre sur la valeur intrinsèque de ses idéaux. À ses yeux, seule la seconde pouvait réellement « consolider » la démocratie et il soulignait également qu’en apportant leur soutien à ce régime pour des considérations purement utilitaires et conséquentialistes, les individus modernes risquaient de perdre sur les deux tableaux, car un régime auquel les citoyens n’accordent pas une adhésion de principe perd à terme les caractéristiques qui lui permettent de produire l’utilité sur laquelle repose son pouvoir d’attraction.

Au cours des trente dernières années, c’est donc l’incapacité — ou le refus ? — des pays riches à promouvoir une économie dont les fruits seraient largement partagés qui provoque désormais un reflux, une désadhésion qui va jusqu’au soupçon selon lequel les valeurs démocratiques — les libertés personnelles et les mécanismes institutionnels destinés à prévenir l’abus du pouvoir et les dérives autoritaires — pourraient être non pas des compagnons obligés, mais des entraves à cette promotion d’une prospérité largement partagée. L’exemple de pays qui, comme la Chine, ont connu des avancées économiques inédites sans l’ombre d’un progrès vers plus de contrôle démocratique du pouvoir ou vers plus de respect des droits individuels alimente également ce soupçon [6]. Après la Grande Dépression des années 1930, l’hypothèse de Karl Polanyi semble ainsi trouver une seconde confirmation [7] : l’extension sans limites des rapports de marché, lorsqu’elle affecte les cadres mêmes de la société que sont l’homme et la nature — comme c’est le cas aujourd’hui après une période d’encastrement institutionnel prononcé du marché — provoque un choc en retour sous la forme d’une mise en cause qui atteint les fondements intellectuels de cette même extension. Et dans ce choc en retour, les droits personnels et les formes institutionnelles de la démocratie souffrent d’une désaffection au moins aussi grande — voire même plus — que celle qui atteint les droits proprement économiques de propriété et de contrat dont la sanctuarisation est au fondement de la stagnation des niveaux de vie qui affecte le plus grand nombre.

Cette asymétrie est difficile à comprendre. Pourquoi les droits économiques — pourtant responsables au premier chef de l’explosion des inégalités — continuent-ils de faire l’objet d’une adhésion élevée, alors que les droits personnels et les mécanismes démocratiques sont quant à eux victimes d’un scepticisme croissant ? Pourquoi le choc en retour prend-il une forme conservatrice (racisme, exclusions, fermeture des frontières, raidissement sécuritaire, tolérance accrue envers une surveillance étroite de la vie privée par le pouvoir politique, etc.), et non pas la forme progressiste d’une aspiration à limiter les droits économiques, à réguler l’usage de la propriété et sa circulation, à veiller à l’équité des contrats, et à mettre en place, au delà de l’épuisement des formes classiques de l’État social, de nouvelles modalités de la maîtrise des inégalités engendrées par le marché ? On sait bien entendu que, dans toute période de crise, les collectivités humaines ont une tendance au repli identitaire vers leurs racines historiques et que l’étranger fait classiquement office de bouc émissaire. Mais cette explication est un peu courte pour rendre compte de l’ampleur du phénomène.

L’équilibre entre souveraineté populaire et protection des libertés individuelles

Depuis les révolutions de la fin du XVIIIe siècle, on a cherché l’équilibre adéquat entre deux principes qui paraissaient cependant antithétiques : la souveraineté de la volonté majoritaire d’un côté et, de l’autre, la protection des libertés individuelles contre les abus de cette même majorité. Cette recherche a fait émerger l’idée qu’aucun de ces deux éléments ne pouvait représenter une valeur en se dissociant entièrement de l’autre. Privée de ces contrepoids que sont les droits des individus et les procédures de filtrage, la volonté majoritaire peut virer à l’oppression des minorités. Mais, inversement, privés du lest de la volonté collective, les dispositifs protecteurs des droits individuels peuvent aisément se transformer en obstacles au maintien de l’égalité en forme de réciprocité des avantages qui peut seule fonder leur légitimité.

Au milieu du XXe siècle, un régime que l’on peut qualifier de « capitalisme démocratique » paraissait réaliser la forme idéale de cet équilibre. D’un côté, le marché existait et les droits de propriété et de contrat étaient garantis. Mais de l’autre, la circulation des biens, des services et des capitaux était « encastrée » dans des institutions qui en entravaient les effets négatifs et qui l’empêchaient de mettre en cause le caractère démocratique de la société, c’est-à-dire la possibilité, pour la majorité des citoyens, de promouvoir la politique qui avait sa préférence et qui consistait en une croissance équitablement — ce qui ne veut pas dire également — répartie des niveaux de vie. Les droits individuels étaient respectés, mais ils n’étaient pas absolutisés : les droits de propriété et de contrat, par exemple, étaient assujettis à un certain nombre d’obligations sociales qui les empêchaient de fonctionner comme une contrainte radicale. Les droits des personnes — et il s’agit là d’un aspect très épineux — ne s’étendaient pas jusqu’à mettre en cause ce qui apparaissait pour beaucoup comme un cadre commun et stable indispensable. Il n’était en effet question ni des droits des femmes à l’égalité ni des droits des minorités culturelles à la reconnaissance de la légitimité de leurs pratiques. Cette dimension ne peut être passée sous silence aujourd’hui, alors même que certains sont convaincus que les promesses démocratiques ne peuvent être tenues que dans des espaces politiques homogènes ou dans lesquels il existe un groupe dominant doté d’une identité commune puissante [8]. Inversement, la démocratie fonctionnait, le pouvoir de l’argent était limité, les élites n’étaient pas toutes-puissantes et une bonne partie d’entre elles était animée d’une conscience de la nécessité des compromis, mais la majorité reconnaissait la légitimité des mécanismes institutionnels et des droits fondamentaux qui limitaient son pouvoir et qui avaient au demeurant été conçus pour cela.

La rupture de l’équilibre

Mais depuis une génération, cet équilibre a été bouleversé par deux éléments inédits. D’un côté l’interprétation des droits et libertés individuelles a connu ce que l’on peut appeler une « rigidification » qui les a transformés en absolus tandis que, à l’inverse, le principe de la souveraineté de la volonté collective subissait une érosion continue aboutissant à l’idée selon laquelle il n’appartient pas à la collectivité des citoyens de vouloir, mais seulement de choisir ceux qui veulent à sa place.

La première de ces évolutions élève la concurrence « libre » au rang d’un principe constitutif de la civilisation, affranchit le droit de propriété de toute limitation, élève la contractualité « volontaire » au rang de paradigme de la liberté individuelle, et introduit dans l’idée de suprématie du droit des considérations substantielles qui permettent précisément d’accorder un statut constitutionnel à cette acception absolutisée du droit de propriété. Plus grave encore, les mécanismes mêmes de cette absolutisation, en particulier la mondialisation et la mise en concurrence fiscale et sociale des États, paraissent mettre délibérément cette acception absolutisée du concept de propriété hors de portée de tout contrôle démocratique [9]. L’Union européenne, en particulier, a été conçue pour confier la protection de cette conception de la liberté et de la propriété à des institutions largement isolées de tout contrôle collectif, comme si leur validité normative ne pouvait même pas être mise en question ou discutée.

Cette conception, en outre, est constamment présentée non seulement comme fidèle aux enseignements des pères du libéralisme, mais aussi comme la seule version possible du mouvement de critique des institutions aristocratiques et autoritaires qui allait par la suite être identifié sous le nom de « libéralisme » et qui a marqué la fin du XVIIIe siècle. Ainsi, personne ne paraît aujourd’hui pouvoir contester que, dans un monde de liberté, un entrepreneur a le droit de déplacer ses activités où il le juge bon et que, si l’exercice de cette liberté a sans aucun doute des conséquences désagréables pour certains, cela ne saurait justifier qu’on la remette en cause. Cette même liberté est censée donner à l’entrepreneur le droit de ne pas revendre l’entreprise à un repreneur qui offre de conserver les emplois ; il est très possible qu’il soit motivé par la volonté de ne pas avoir de concurrent sur son marché, mais, là encore, le dogme veut que l’exercice du droit de propriété comporte le droit de vendre ou de ne pas vendre, et que toute entrave à l’exercice de ce droit conduirait à la reconstitution de la société des privilège où le droit, au lieu d’être une règle impartiale d’interaction entre partenaires égaux, deviendrait un moyen de puissance par lequel certains protégeraient leurs intérêts grâce à des barrières artificielles.

Mais les fondateurs de l’idée libérale n’avaient quant à eux ni absolutisé le droit de propriété ni prétendu que la faculté d’en user sans limites suffisait à définir la liberté. Au contraire, ils ont construit le concept d’un droit de propriété affranchi des obligations et restrictions juridiques qui caractérisaient la société des ordres comme un instrument de dé-féodalisation de la société, c’est-à-dire comme un outil adapté à la destruction de formes spécifiques de dépendance personnelle qui ont la forme d’entraves légales [10]. Or, les formes de dépendance personnelle et de non-liberté qui se rencontrent dans le monde du capitalisme développé ne relèvent plus de privilèges légaux, mais d’asymétries de puissance et de capacités inégales de tirer parti de règles formellement identiques, même si ces asymétries ont une très forte tendance à se cristalliser de nouveau en privilèges grâce aux dispositions juridiques qui en permettent la reproduction. Par conséquent, si la libération de la propriété par rapport à ses entraves juridiques a bien été le moyen pertinent de détruire des hiérarchies fondées sur le droit et la différence des statuts, elle ne l’est plus pour contenir les asymétries de puissance matérielle qui sont aujourd’hui au fondement des formes contemporaines de dépendance. Au contraire, c’est cette libération elle-même qui conduit désormais à la re-féodalisation de l’économie et de la société, alors que seule la limitation du droit de propriété dans le but de faire place à la liberté de ceux qui, sans ces limitations, subissent sa force de contrainte, peut être aujourd’hui l’outil pertinent de la liberté individuelle.

Loin d’être l’unique voie possible pour critiquer et déconstruire la réalité de la dépendance et de la domination, la conception absolutisée de la propriété conforte cette réalité en récusant toute possibilité d’analyser et de comprendre la manière dont l’appropriation privée des ressources a des conséquences négatives pour l’indépendance des tiers, ainsi que les raisons pour lesquelles ces conséquences négatives devraient justifier que, précisément, le droit de propriété soit, dans le contexte présent, dépouillé de son caractère absolu. On peut suggérer, par exemple, qu’un entrepreneur qui décide de fermer une unité de production qu’il juge non rentable pourrait avoir l’obligation de la céder à un repreneur ou même à ses salariés qui présentent un projet économiquement viable pour la faire fonctionner [11].

Loin de préserver la liberté de tous, la rigidification déontologique de la propriété et du contrat réintroduit par conséquent un régime de domination dans le contexte entièrement transformé du capitalisme contemporain. Et à son tour, ce régime nouveau de domination — qui est profondément non démocratique en même temps que non libéral — enclenche un mouvement de rejet touchant l’ensemble des droits individuels, qui peut conduire à l’émergence de régimes autoritaires et à l’extinction de la forme de régulation politique que nous appelons démocratie, c’est-à-dire d’une régulation fondée sur l’idée que chaque individu possède à la fois la même valeur et le même droit à l’indépendance.

Ceux qui, dans le présent, ne voient pas d’objection à la mise en cause de cette égalité par la puissance privée et par la manière dont le pouvoir politique est capturé par l’argent prennent une lourde responsabilité en enclenchant un mouvement qui pourrait conduire à la disparition des formes politiques qui ont rendu cette égalité possible et qui ne peuvent survivre que si elles continuent d’en garantir la réalité. Mais on peut craindre que, si la démocratie politique continue à tolérer l’accroissement de l’inégalité, la capture des fruits du travail commun par une petite minorité, et un fonctionnement qui fait de l’appauvrissement des uns le moyen de l’enrichissement des autres, elle ne perde l’adhésion des citoyens qui ne peuvent vouloir la préserver que si elle répond à sa définition, qui est au contraire de tenir la promesse de l’égalité et de maintenir la réalité de l’avantage mutuel. Comme le montre Robert Kuttner, l’émergence du populisme est donc bien liée à l’érosion du contrat qui était parvenu, après la Seconde Guerre mondiale, à servir les intérêts de l’ensemble des citoyens ; le moteur de cette émergence, dit-il, est la résurrection d’un capitalisme mondial débridé qui sert les intérêts du petit nombre, nuit à la majorité et alimente la politique anti système.

La seconde évolution fait glisser progressivement la définition même de la démocratie vers les notions de représentation et de pluralisme aux dépens de ce qui paraissait pourtant en constituer le cœur, à savoir l’idée que les citoyens sont dotés d’une valeur égale et que, collectivement, ils sont habilités à mettre en œuvre les moyens de faire en sorte que cette égalité soit réelle plus que nominale. Mais le pluralisme et l’ensemble des dispositifs qui protègent les individus contre la tyrannie de la majorité — qu’il s’agisse des libertés fondamentales ou des mécanismes institutionnels qui contraignent les décisions politiques à passer par le filtre de la délibération contradictoire — ne sont pas des fins en soi, contrairement à ce que veut laisser croire une tendance actuelle des études démocratiques [12]. Ce sont des moyens pour atteindre certains résultats, non pas la vérité ou la prévalence d’une quelconque volonté populaire homogène, mais une régulation politique et sociale qui honore la promesse de l’égalité de valeur et qui, par conséquent, satisfait l’exigence essentielle de l’avantage mutuel. Comme on le voit aujourd’hui, le pluralisme perd sa légitimité lorsque, au lieu de promouvoir l’égale indépendance, il entre dans l’arsenal de ses adversaires.

Ces deux évolutions sont anciennes, et elles ont connu des pics d’intensité dans le passé — notamment au XIXe siècle — mais elles se sont radicalisées dans la période récente et, bien entendu, elles sont solidaires : c’est parce que les droits sont de plus en plus conçus comme des contraintes latérales intangibles — selon l’expression de Robert Nozick — que la démocratie est de moins en moins conçue comme la prééminence d’une volonté collective souveraine.

Ces deux évolutions sont en outre accompagnées par deux autres qui se jouent sur un mode mineur, mais dont les conséquences sont tout aussi explosives. En même temps que les droits individuels se sont rigidifiés, ils se sont étendus, en sorte que les protections qu’ils accordent à de nouvelles couches de la population (les femmes, les minorités, les immigrés) paraissent désormais menacer les privilèges de ceux qui en jouissaient auparavant de manière exclusive (les hommes blancs). Ce glissement révèle une faille ou une faiblesse structurelle dans l’architecture du capitalisme démocratique de l’après-guerre : l’égalité de valeur n’était pas pour tout le monde, car elle excluait les femmes et les membres des minorités. On sait par exemple que, aux États-Unis, les avancées sociales du New Deal excluaient les Africains-Américains [13], et Nancy Fraser a souligné à quel point les formes d’encastrement institutionnel du marché qui ont présidé au capitalisme d’après-guerre pouvaient avoir pour conséquences des formes inédites de domination pour les femmes et les peuples du Sud [14].

Et en même temps que le principe de la souveraineté populaire subissait une érosion conceptuelle (sa légitimité est de moins en moins solide à mesure qu’on lui oppose la possibilité des dérives majoritaires), il subissait aussi une atteinte plus matérielle du fait de l’émergence de moyens de communication de masse, qui accroissent conjointement le pouvoir de l’argent dans le processus politique et les possibilités de fabrique du consentement évoquées par Noam Chomsky.

Les conséquences de la rupture

La réaction à ces évolutions qui se dessine aujourd’hui prend la forme, aux États-Unis comme en Europe, de mouvements politiques qui invoquent le recours au peuple contre les élites et contre les dispositions libérales destinées à filtrer et à freiner l’exercice de la souveraineté populaire. Une des hypothèses les plus souvent avancées pour expliquer cette réaction est donc qu’elle constitue, selon l’expression du politologue néerlandais Cas Mudde, « une réponse démocratique illibérale à des décennies de politique libérale non démocratique » [15]. En d’autres termes, la rigidification croissante des droits individuels et la minoration de la souveraineté collective qui en est la conséquence provoquent une sorte de choc en retour qui s’écarte lui aussi du compromis atteint au milieu du XXe siècle, mais dans l’autre sens : d’une part en rejetant la valeur des libertés personnelles et des droits individuels et de l’autre en opérant une hyper-valorisation de la souveraineté populaire comme pure volonté.

Deux ruptures avec le compromis atteint au milieu du XXe siècle se sont donc succédé, la première provoquant la seconde en retour.

On a d’abord assisté au développement d’un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire d’un gouvernement des élites tentant d’imposer la suprématie d’un régime de droits absolus — hâtivement baptisé rule of law — qui promeut leurs propres intérêts en frustrant les peuples de la possibilité d’exprimer et de faire prévaloir leur aspiration à une répartition égale de la richesse. Mais cette dé-démocratisation, ou cette capture du pouvoir par l’argent, a elle-même été rendue possible par une véritable révolution intellectuelle préparée de longue main, qui mêle l’éloge d’un libéralisme classique largement imaginaire à la mise en accusation de l’État social présenté comme le fossoyeur du droit et de la liberté des individus.

On voit désormais émerger en réaction des partisans — et bientôt des pratiquants — d’une démocratie illibérale, dont le concept a été initialement introduit par Fareed Zakaria [16] et dont se revendique explicitement un dirigeant comme Viktor Orban. Cette forme de régime politique qui survalorise la souveraineté populaire serait ainsi le signe d’une réaction des peuples contre les droits personnels et les mécanismes constitutionnels qui, de plus en plus, leur apparaissent comme des freins les empêchant de faire prévaloir leur aspiration, sinon à un niveau de vie en croissance, du moins à un partage équitable des fruits raréfiés de cette croissance, et les empêchant aussi de contrôler des élites qui tentent d’imposer leurs intérêts par le moyen d’une croissance faible et d’un processus de mondialisation dont elles seraient les seules bénéficiaires.

Le compromis d’après-guerre reposait quant à lui sur une double modération entre un libéralisme qui s’abstenait d’absolutiser les droits — en particulier les droits économiques de propriété et de contrat — et une démocratie maîtrisée qui acceptait le pouvoir privé du capital dans la mesure où il consentait à partager ses profits. Mais à la fin des années 1970, les deux partenaires ont commencé à s’éloigner l’un de l’autre et, en s’affranchissant des liens du compromis qu’ils avaient noués par des concessions réciproques, ils ont perdu les aspects modérateurs qui résultaient de leur association et qui, seuls, la rendaient possible.

Comme dans tous les divorces, chacun des partenaires accuse bien entendu l’autre d’avoir le premier commis les excès qui ont mené à la rupture. Les adeptes du libéralisme étaient convaincus que, dans les années 1970, la démocratie, en devenant sociale, empiétait sur le droit de propriété et sur la faculté de contracter librement au point d’empêcher la concurrence de faire son œuvre et le marché de délivrer les signaux adéquats. Inversement les partisans d’une démocratie consolidée sur des bases sociales — les services publics, le droit du travail, le système des retraites, la sécurité sociale — ont accusé les libéraux « néo-classiques » de prendre occasion des difficultés conjoncturelles du capitalisme démocratique d’après-guerre (la hausse des prix de l’énergie et les effets en cascade qui en ont résulté), mais aussi de l’échec de plus en plus évident des pays du « socialisme réel », pour rompre le compromis et lancer une vaste offensive de reconstitution des inégalités qui pouvait s’appuyer sur une intense préparation d’artillerie intellectuelle préalable.

Et, comme dans toute rupture, chacun a manifesté avec force les aspects de sa personnalité réprimés au temps du mariage, mais qui, une fois mis au jour, permettaient de comprendre à quel point leur union était fragile. Le libéralisme rejette l’État social qu’il conçoit désormais comme une atteinte à la suprématie du droit et comme une mise en cause de la liberté et de la propriété et il entend revenir à ce qu’il estime être ses propres fondements, c’est-à-dire à une forme de libéralisme classique. Inversement, les peuples souverains se montrent de plus en plus réticents à respecter des principes — droits individuels et freins institutionnels — qui leur apparaissent de plus en plus comme des outils dont les minorités les plus favorisées se sont servi pour les frustrer de leurs aspirations et mettre en cause les niveaux de vie et les perspectives d’avenir auxquels ils pensaient avoir droit pour leurs enfants.

Pourquoi le compromis s’est-il rompu ? La dimension intellectuelle joue sans doute un rôle considérable, car, face à l’offensive multiforme pour montrer que l’État social fausse la concurrence, entrave le marché, crée des rentes de situation, et reconstitue des privilèges corporatistes, les partisans de la démocratie sociale n’ont pas été capables de prouver que celle-ci était la véritable héritière du projet libéral et que, sans la maîtrise des inégalités et des dépendances qu’elle permet, le fonctionnement sans entrave des droits de propriété et de contrat a une tendance inexorable à reféodaliser la société.

Comment renouer les fils du compromis ? L’idée de taxer la richesse acquise sur le marché pour en redistribuer une part sous forme de transferts a sans doute vécu. L’avenir appartient à d’autres formes de maîtrise du capitalisme : la taxation de la richesse transmise, l’accès non marchand à des biens essentiels comme la santé et l’éducation, ainsi que cette tentative — que les Anglo-américains appellent « prédistribution » pour l’opposer à la redistribution — de modifier dans le sens d’une plus grande égalité la répartition des revenus primaires [17]. Mais le purgatoire des fausses solutions risque d’être long.

[1] Voir S. Levitsky et D. Ziblatt, How Democracies Die, Viking Press, 2018.

[2] R. S. Foa et Y. Mounk, «  The Danger of Deconsolidation  », Journal of Democracy, juillet 2016, n°3, p.5-17  ; voir aussi Foa et Mounk, «  The End of the Consolidation Paradigm, a Response to our Critics  », Journal of Democracy Web exchange, 28 avril 2017.

[3] Foa et Mounk, «  The End Of The Consolidation Paradigm  », loc. cit., p. 6.

[4] Voir Q. Slobodian, Globalists. The End of Empire and the Birth of Neoliberalism, Harvard University Press, 2018.

[5] R. Kuttner, Can Democracy Survive Global Capitalism  ? Norton, 2018 p. XVII.

[6] Voir J.-P. Cabestan, Demain la Chine, démocratie ou dictature  ? Gallimard, 2018  ; A. Nathan, «  China’s Challenge  », in Diamond, Plattner et Walker (dir.), Authoritarianism Goes Global. The Challenge to Democracy, Johns Hopkins Press, 2016.

[7] K. Polanyi, La Grande transformation, trad. fr. Gallimard, 2009 (1944).

[8] Voir Y. Mounk, The People v. Democracy. Why our Freedom is in Danger and How to Save It, Harvard University press, 2018, chapitres 6 (Identity) et 7 (Domesticating nationalism).

[9] Voir D. Rodrik, The Globalization Paradox : Democracy and the Future of the World Economy, Norton, 2012, et surtout Q. Slobodian, Globalists, The End of Empire and the Birth of Neoliberalism, op. cit., en particulier le chapitre 6 qui étudie les soubassements intellectuels de l’Union européenne.

[10] Voir E. Rothschild, Economic Sentiments. Adam Smith, Condorcet and the Enlightenment, Harvard University Press, 2001.

[11] Voir J. Singer, «  The Reliance Interest in Property  », Stanford Law Review, vol. 40, 1988, p. 611-75.

[12] N. Urbinati, Democracy Disfigured. Opinion, Truth and the People, Harvard University Press, 2014.

[13] Voir J. Cowie, The Great Exception. The New Deal and the Limits of American Politics, Princeton University Press, 2017.

[14] N. Fraser, «  Marketization, Social Protection, Emancipation. Toward a Neo-Polanyan Conception of Capital Crisis  », in C. Calhoun et G. Derluguian, Business as Usual. The Roots of the Global Financial Meltdown, NYU Press, 2011.

[15] C. Mudde, Populism, A Very Short Introduction, Oxford University Press, 2017, p. 116  ; voir aussi C. Mudde, «  The Problem With Populism  », The Guardian, 17 février 2015.

[16] F. Zakaria, «  The Rise of Illiberal Democracy  », Foreign Affairs, nov-déc. 1997, vol. 76, n° 6, p. 22-43.

[17] Voir A. Thomas, Republic of Equals, Predistribution and Property-Owning Democracy, Oxford University Press, 2017.