Le RSA et la lutte contre la pauvreté

Le RSA et la lutte contre la pauvreté

par Jean-Luc Outin
, le 21 mai 2008

L’économiste Jean-Luc Outin fait le point sur l’histoire des minima sociaux, définit les enjeux de leur fusion annoncée par la réforme et envisage ses effets potentiellement dérégulateurs sur le marché du travail.

Dans son dernier rapport, l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale souligne que la stabilisation de la pauvreté monétaire observée jusqu’en 2005, dernière année pour lequel l’indicateur correspondant est connu, se combine avec deux phénomènes particulièrement préoccupants. D’une part, l’intensité de la pauvreté [1] s’accroît ; d’autre part, le nombre et la proportion des travailleurs pauvres progressent [2] . Par ailleurs, le débat public entourant les minima sociaux se résume, depuis plusieurs années, à quelques idées simples : le dispositif français, avec ses neufs prestations différentes et son approche statutaire, est complexe et inéquitable ; de plus, l’incitation financière à reprendre un emploi pour les personnes en âge de travailler est insuffisante. Dans ses conditions, on comprend mieux le consensus qui semble entourer la mise en place du revenu de solidarité active dont la généralisation est annoncée pour 2009, avant même que l’expérimentation lancée au début de cette année ait véritablement pu être menée à son terme.

Présenté comme une innovation sociale majeure, la portée d’un tel dispositif, variable selon ses caractéristiques réelles et son ampleur, est très ambivalente. Destiné à augmenter les ressources d’allocataires de minima sociaux et de travailleurs pauvres, le RSA est censé contribuer de façon décisive à la lutte contre la pauvreté, cristallisée autour de l’objectif de réduction d’un tiers du taux de pauvreté monétaire, d’ici 2012. De ce point de vue, il semblerait souhaitable que les moyens mobilisés soient conséquents. Dans le même temps, fondé principalement, pour ne pas dire exclusivement, sur l’incitation financière à la reprise d’un emploi quelle qu’en soit la qualité, on ne doit pas négliger les effets plus généraux qu’il peut engendrer sur le marché du travail et, au-delà, sur le sentier de croissance de l’économie s’il devenait un dispositif mobilisant des ressources très importantes. Instrument particulier de politique sociale, on ne peut isoler sa création du contexte de recherche d’une plus grande flexibilité du marché du travail. La modicité relative des financements actuellement prévus en limitera sans doute la portée économique.

Dans un premier temps, on rappellera quelques éléments relatifs aux minima sociaux actuels. Puis, on évoquera les enjeux de leur fusion du point de vue de la lutte contre la pauvreté. Enfin, on s’intéressera à la place du RSA dans la régulation du marché du travail et d’une dynamique de croissance fondée sur le développement d’emplois de faible qualité.

Des minima catégoriels à la prime pour l’emploi

La question de la pauvreté a pris une place importante dans le débat social et politique français depuis les années 80 du fait des transformations intervenues dans les conditions économiques et sociales générales. Pour autant, on ne doit pas oublier qu’elle était déjà présente au cours de la période précédente. Cependant, les différents courants politiques et idéologiques avaient marqué leur opposition à l’égard d’une prestation générale. À droite, celle-ci était analysée comme portant atteinte au libre fonctionnement du marché du travail, considéré comme l’instrument le plus adéquat de lutte contre la pauvreté. À gauche, la transformation de la société était seule à même de résoudre la question en éliminant ses causes. Dans ces conditions, se mettent en place des prestations catégorielles, destinées à des populations particulières et ayant des caractéristiques propres. Après le minimum vieillesse destiné à couvrir, dès les années 50, les personnes arrivant à l’âge de la retraite avant la pleine généralisation et la montée en charge des régimes par répartition, des prestations garantissant un minimum de ressources sont instaurées pour les personnes handicapées et des personnes seules avec enfant dans la décennie 70. Plus largement, il s’agit d’intégrer ces personnes à la société salariale grâce à la définition d’un statut particulier alternatif à celui de « pauvre assisté » (lié à l’aide sociale facultative) ou de « dépendant » (de la solidarité familiale ou caritative). Cela se reflète à travers le niveau de ressources garanties, différent mais pas trop éloigné du Smic mensuel à plein temps (de l’ordre de 60%) et un accès à des droits sociaux en matière de logement ou de santé (allocation logement, couverture maladie), ou un accompagnement vers le service social, à travers le développement du secteur médico-social. La question de l’emploi est traitée sur des modes spécifiques. Pour l’API, considérée à l’origine comme une prestation familiale particulière, il n’y a pas d’obligation d’insertion professionnelle. La durée limitée de la prestation API (1 an ou 3 ans selon l’âge des enfants du parent isolé) est alors censée couvrir la période de transition et envoyer un signal suffisant à l’allocataire pour provoquer son entrée sur le marché du travail ; au début des années 2000, la prise en charge de son financement par l’État est doublée par la mise en place d’une mesure d’intéressement et la désignation de ses allocataires comme public cible des politiques de l’emploi. Pour l’AAH, la mise en place de structures d’insertion professionnelle particulières (centre d’aide par le travail, atelier protégé, obligation d’embauche dans les entreprises ordinaires) construit des relais vers, ou des alternatives à l’emploi ordinaire pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Au cours des années 80, la dégradation de la situation du marché du travail conduit à focaliser l’attention sur le recouvrement entre chômage, chômage de longue durée et pauvreté. L’allocation de solidarité spécifique voit le jour à la suite de la crise de l’assurance chômage des années 82-84. Si cette crise a une dimension financière du fait de la croissance des dépenses liées au recours massif aux préretraites, elle a une dimension politique et sociale plus profonde. En effet, le patronat veut que soient dissociées une couverture d’assurance pour les demandeurs d’emploi ayant cotisé et encore proches de l’emploi, et une protection d’assistance renommée solidarité pour les primo demandeurs et pour les chômeurs de longue durée. Prestation relais après la perception d’allocations d’assurance chômage, l’ASS a un caractère hybride puisqu’elle est fondée sur un critère d’activité (5 ans sur les 10 ans précédant la rupture du contrat de travail) et un critère de ressources appréhendé au niveau du ménage et supérieur au niveau maximum de la prestation. Cependant, la situation des personnes concernées conduit à une double inflexion par rapport aux prestations antérieures. D’une part, le niveau de l’allocation est limité à un demi SMIC environ ; d’autre part, le droit est subordonné à l’inscription comme demandeur d’emploi, ce qui ouvre à un accompagnement éventuel par les institutions du marché du travail. Enfin, on doit souligner que l’écart entre le plafond de ressources pour ouvrir droit et l’allocation proprement dite permet un cumul avec le revenu d’activité d’un conjoint éventuel ou avec un revenu d’activité à temps partiel du chômeur.

L’instauration du RMI en 1988 s’inscrit plus explicitement dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la volonté de bouclage de la Protection Sociale. En particulier, il s’agit d’éviter les inégalités territoriales liées aux initiatives prises par les collectivités territoriales pour faire face aux nouvelles situations de pauvreté découlant de la combinaison entre l’évolution des conditions d’emploi et d’indemnisation des chômeurs et l’instabilité des situations familiales. L’accord autour du principe d’un minimum social général, excluant les jeunes, s’est fait sur une double base : le niveau faible de la prestation (49% du SMIC) combiné à une procédure d’accompagnement pour l’insertion sociale et/ou professionnelle ; d’où l’innovation institutionnelle du contrat d’insertion dont la dénomination ambivalente a permis de l’interpréter comme une forme d’obligation ou comme un suivi social rénové. Cependant, ce consensus s’est effrité au cours des années 90. Plusieurs facteurs combinant données factuelles et représentations analytiques y ont contribué puisqu’ils semblaient contredire la perspective transitionnelle du dispositif. Ainsi, l’augmentation du nombre d’allocataires et la mise en œuvre lacunaire du contrat d’insertion pendant la période se sont combinées avec la réapparition en force du discours sur la désincitation au travail. Le paradigme de l’agent rationnel maximisant son utilité à travers un arbitrage travail/loisir ou salaire/prestation sociale a été illustré, sans plus de précaution, par l’élaboration de cas types montrant le recouvrement entre la rémunération d’emplois à temps partiel et le RMI ou le calcul de taux marginaux d’imposition attestant l’absence ou la faiblesse des gains monétaires liés à la reprise d’une activité professionnelle. Omettant de caractériser celle-ci et négligeant les travaux fondés sur l’observation de comportements réels qui soulignaient déjà la variété des populations allocataires, de leurs trajectoires et des usages individuels du dispositif, l’approche économique standard a rejoint le discours sociologique sur l’exclusion pour conforter l’idée d’une sortie décidément impossible du RMI. Le politique, soucieux de représentations simplifiées de la réalité sociale, avait ainsi des arguments forts pour s’opposer à la revalorisation de la prestation au-delà du strict maintien de son pouvoir d’achat et envisager sa transformation. D’abord ponctuelles, à travers l’ajustement du mécanisme de l’intéressement ou le lissage des effets de seuil en matière d’aide au logement, les réformes ont pris une ampleur plus grande avec la décentralisation du dispositif et la mise en place d’un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité. Si la première est jugée plutôt réussie, malgré le contentieux financier entre l’État et les Conseils Généraux, du fait de l’élan donné à la politique d’insertion, le second, aux contours très ambigus, est clairement un échec.

En fait, accueillant une population très hétérogène, le RMI fonctionne à plusieurs vitesses. Il intervient, d’abord, comme une allocation de chômage, jouant le rôle de troisième composante pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi évincés par des principes assurantiels. Il joue, ensuite, le rôle d’une sorte de revenu de subsistance pour des personnes temporairement ou durablement hors de l’emploi du fait de leur âge, de leur état de santé ou de leur situation familiale, notamment dans un contexte du marché du travail marqué par des déséquilibres encore importants et des stratégies sélectives des entreprises en matière de gestion de la main-d’œuvre. Enfin, en relation avec certaines de ses caractéristiques réglementaires conjuguées avec le développement d’emplois à temps limités, le RMI peut être qualifié de complément salarial pour des personnes dont la reprise d’emploi n’améliore pas suffisamment les ressources pour franchir le seuil de ressources ouvrant le droit à la prestation.

Enfin, la prime pour l’emploi, dispositif à caractère fiscal assis sur les mécanismes de l’impôt sur le revenu, est créée de manière quasi fortuite en 2001. Elle instaure un « droit à récupération fiscale » après l’annulation par le Conseil constitutionnel du dispositif de ristourne dégressive de CSG et de CRDS prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale en faveur des personnes percevant un revenu d’activité inférieur à 1,4 fois le montant du SMIC. Cette prime vise d’abord à préserver l’équilibre du « Plan de baisse des prélèvements obligatoires » présenté en août 2000 pour partager les fruits de la croissance retrouvée. Cependant, cela s’est traduit par une baisse de l’impôt sur le revenu pour les seuls ménages qui l’acquittent. Dans ces conditions, la prime pour l’emploi établit une compensation pour les ménages non imposables dont l’un des membres au moins a une activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel. Plus fondamentalement, elle cherche à augmenter le revenu du travail des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité et à inciter au retour ou au maintien dans l’emploi. Visant également à éviter les emplois à temps très partiel, elle n’est versée qu’au-delà et en deçà d’un certain montant de revenu d’activité qui dépend de la composition et du nombre d’actifs du ménage.

La variété des populations et de leurs trajectoires

Pour l’année 2006, les données relatives à ces prestations sont les suivantes. L’API couvre 217 500 ménages au sein desquels les familles nombreuses sont surreprésentées. Les allocataires sont quasi exclusivement des femmes, chefs de famille monoparentale, dont la très grande majorité a moins de 40 ans. Les observations réalisées à partir de l’enquête de la DREES sur le devenir de la population API montrent que les sorties de cette prestation interviennent par la fin de la durée légale des droits, les changements de situation familiale et l’accès à une autre allocation, en particulier le RMI. Sans être négligeable, l’accès à l’emploi est limité (de l’ordre de 10%). Les difficultés principales évoquées pour accéder à l’emploi, relatifs à la garde des enfants et aux problèmes de transport, pose la question de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Par ailleurs, le niveau de qualification plus élevé et l’expérience professionnelle antérieure plus longue différencient fortement les allocataires qui reprennent un emploi. Au-delà des incitations monétaires censées influer le comportement d’activité, celui-ci sera donc fortement déterminé par les possibilités de formation et d’accès à des équipements et services collectifs répondant aux besoins de la population.

L’AAH concerne 804 000 ménages, contre 536 000 en 1994. Composée principalement de personnes seules sans enfant, cette population est marquée par son vieillissement au cours des années récentes. Le taux d’incapacité des ayants droit est, pour plus des deux tiers, supérieur à 80%, même si l’on relève une progression récente de la proportion des taux inférieurs. Les sorties s’opèrent principalement par franchissement de la limite d’âge et dépassement du plafond de ressources. Les variations départementales dans la proportion d’allocataires découlent non seulement de l’inégale répartition géographique des établissements d’accueil, mais aussi des différences de pratiques des instances chargées de statuer sur la reconnaissance du handicap. En particulier, les interprétations concrètes du critère d’incapacité empêchant de trouver un emploi ou justifiant que celui-ci ne soit pas trouvé après un an de recherche se fondent sur des éléments qui mêlent des considérations appréhendées au niveau des individus situés dans leur contexte économique et social.

L’allocation de solidarité spécifique concerne 394 000 allocataires dont le profil est bien marqué puisqu’il s’agit majoritairement d’hommes, plutôt âgés (la moitié a plus de 50 ans) et peu qualifiés. Chômeurs de longue durée, leur accompagnement relève du service public de l’emploi. Les effectifs varient selon les règles d’indemnisation, notamment en matière d’assurance, l’évolution de la situation du marché du travail et les politiques d’emploi aidé mises en œuvre par les pouvoirs publics. Les allocataires les plus jeunes connaissent les flux de sortie les plus importants et les plus liés aux variations de la conjoncture.

Le RMI couvre 1 280 000 ménages allocataires. Même si les personnes seules sans enfant à charge sont majoritaires, la caractéristique première de la population est sa grande hétérogénéité. De plus, elle est marquée par des flux d’entrée et de sortie qui aboutissent à un taux de renouvellement annuel de l’ordre d’un tiers. Par ailleurs, la présence longue dans le RMI est particulièrement liée à l’âge plus élevé, à l’état de santé moins favorable, à la faiblesse de la formation et aux charges familiales. Enfin, les sorties vers l’emploi ne sont pas négligeables. Ainsi, la dernière enquête de la Drees, bien qu’observant une population allocataire entrée à des dates différentes et non une cohorte dont les individus auraient la même ancienneté, permet d’estimer que le taux d’emploi a doublé entre décembre 2004 et juin 2006, s’élevant de 14% à 28 %. Si l’on tient compte des reprises d’emploi suivies d’un retour vers le chômage au cours de cette période, 33% des allocataires sont alors passés par l’emploi. La précarité de l’emploi et les règles restrictives de l’assurance chômage pour couvrir les situations correspondantes engendrent des phénomènes de récurrence dans le RMI, d’ailleurs mal appréhendés. Enfin, si l’accès à l’emploi ne correspond pas toujours à une sortie du dispositif du fait des caractéristiques du poste repris, la reprise d’un emploi à temps plein permet une amélioration très sensible des ressources, de 450€ à un peu plus de 1000€ pour une personne seule. D’ailleurs, les allocataires qui reprennent un emploi à temps partiel sont bien moins satisfaites de leur situation matérielle et mettent en avant, pour une large majorité d’entre elles, leur attente d’un emploi à plein temps. Parmi celles qui se satisfont d’un emploi à temps partiel, on retrouve en proportion plus importante des personnes mentionnant des charges familiales.

La lutte contre la pauvreté dans un système unifié

Les observations précédentes montre que la complexité du dispositif est réelle, puisque chacun est fondé sur des principes différents, liés notamment aux champs de l’action publique dans lesquels ils ont été organisés. De là, les règles particulières qui les fondent, par exemple en termes de droit individuel ou familialisé. Cependant, il faut souligner la très grande variété des populations et des situations sociales correspondantes dont le recouvrement n’est que très partiel. La réunion de ces prestations dans un système unique ne fera pas disparaître cette hétérogénéité et les rapports différentiés que tous ces allocataires entretiennent avec le marché du travail. Par ailleurs, la focalisation du débat sur cette nouvelle prestation semble reléguer au second plan la question d’une approche multidimensionnelle de la pauvreté. Sans doute, les conclusions du Grenelle de l’insertion qui s’est déroulé au cours des derniers mois pourront fournir des éléments de réflexion utiles à l’action publique dans cette perspective. Il est en particulier indispensable de lier prestations garantissant un revenu et actions variées en matière de santé, de formation, d’accompagnement social, etc. pour réaliser une articulation entre les différentes dimensions sociale et professionnelle de l’insertion.

Dans sa version actuellement projetée, le RSA inclut une partie plus ou moins importante des bénéficiaires de la PPE, selon l’ampleur du redéploiement opéré, les allocataires du RMI et ceux de l’API. L’AAH et l’ASS resteraient en dehors de son périmètre, soit du fait de la spécificité de leurs allocataires, soit en raison des particularités institutionnelles propres à ces prestations, soit encore grâce à, ou à cause de la vitalité des réseaux associatifs impliqués. Quoi qu’il en soit de la réduction des ambitions initiales, il réunit dans un même ensemble des salariés stables et à plein temps dont la pauvreté monétaire découle de la combinaison entre leur situation familiale, le niveau de leur salaire et de leurs prestation sociales, d’un côté et des personnes en emploi à durée limitée, en chômage voire inactives, de l’autre. On ne peut négliger la double dimension matérielle et identitaire d’une prestation sociale. Face à cette grande hétérogénéité, le RSA opère de nouvelles catégorisations symboliques, en focalisant l’approche sur l’incitation financière à la reprise ou à la tenue d’un emploi, même peu rémunérateur. Sous couvert de palier la pauvreté laborieuse, on observe le retour à un découpage simple, mais traditionnel, des populations pauvres selon qu’elles sont ou non en mesure d’accéder et de se maintenir dans l’emploi. Du point de vue de la lutte contre la pauvreté, il apparaît que la focalisation sur la catégorie de travailleur pauvre pose la question de ceux qui ne reprendront pas d’emploi ou seront exposés à des trajectoires professionnelles très heurtées.

L’intégration du RMI et de l’API pour former le RSA de base se traduirait par le fait que « la situation de ces allocataires restera inchangée » s’ils ne reprennent pas d’emploi. En d’autres termes, cela signifie que les ressources des personnes ayant le moins de chance de voir leur situation évoluer, notamment du fait de leur âge, de leur état de santé ou de leurs contraintes familiales demeureront à un niveau bien inférieur au seuil de pauvreté. D’où le risque que l’intensité de la pauvreté s’aggrave, alors même que le taux de pauvreté monétaire évoluerait favorablement. La dualisation de la population pauvre en termes monétaires est déjà marquée puisque les 7,1 millions de personnes concernées se répartissent par moitié entre celles qui sont proches du seuil de pauvreté et celles qui en sont plus éloignées. Elle en sera renforcée. Il sera d’ailleurs révélateur de noter quel mécanisme de revalorisation du RSA sera retenu. On sait ainsi que si le pouvoir d’achat des minima actuels a été grosso modo maintenu, leur valeur relative par rapport au SMIC a très sensiblement décru [3].

Pour les personnes ayant ou reprenant un emploi à temps très réduit, le RSA établit un cumul durable entre revenu d’activité et revenu de la solidarité. Cependant, le franchissement du seuil de pauvreté n’est plus garanti comme cela avait été envisagé dans le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » de 2005 en cas de revenus du travail discontinus ou d’accès à l’emploi à travers un contrat d’insertion. L’adoption du slogan « travailler plus pour gagner plus » conduit non seulement à abandonner toute référence à une norme minimale de durée du travail comme dans le cas de la PPE, mais aussi à faire que cette activité réduite légitime une forme d’augmentation du minimum perçu. Par un détour subtil, la réticence du corps social à une amélioration générale et sans contrepartie des minima sociaux est ainsi contournée. En quelque sorte, l’augmentation de leur revenu est renvoyée à la responsabilité des individus. D’ailleurs, on sait que l’enveloppe prévue pour financer le RSA sera finalement limitée. Issue de celles en provenance du RMI, de l’API, de l’intéressement, d’une partie de la PPE et d’un effort budgétaire d’au plus 1,5 milliard euro, elle sera en partie utilisée pour servir le RSA de base, allocation minimum renommée mais en fait inchangée par rapport au RMI et à l’API actuels des allocataires sans emploi ; de même, il n’est pas certain que la situation financière soit véritablement modifiée par rapport à la situation présente d’intéressement (cumul intégral prestation-salaire au cours des 3 premiers mois puis prime de 1000€) au cours de la première année de reprise d’emploi. Ce qui implique de caractériser les conditions de reprise d’emploi plutôt que d’opposer simplement ceux qui reprennent un travail et les autres.

Le RSA et le marché du travail

Le dispositif RSA est conçu pour améliorer, à partir d’un mécanisme plus lisible que le système actuel de l’intéressement, les trajectoires professionnelles de ses bénéficiaires, en combinant les registres de l’incitation et de la compensation. Dans cette perspective, il s’attache principalement aux passages du chômage (ou de l’inactivité) vers l’emploi à travers une approche univoque des transitions. Celle-ci est fondée sur une représentation très simplifiée du marché du travail selon laquelle, face à un stock d’offres d’emploi non satisfaites, il existe un stock de chômeurs disponibles. D’où l’approche incitative. Par ailleurs, il prend acte de la qualité dégradée d’une partie des emplois, en affirmant avec force que l’emploi ne protègerait plus de la pauvreté [4]. D’où l’offre d’une compensation.

Le diagnostic et l’analyse mériteraient d’être affinés en se plaçant, d’une part, d’un point de vue plus dynamique pour dépasser l’appréhension de la séquence instantanée du retour à l’emploi et, d’autre part, sur un plan plus global pour examiner l’impact de l’institutionnalisation d’un segment d’emploi pour travailleurs pauvres.

Ainsi que le soulignait un document de synthèse de l’ANPE [5] consacré, en 2001, à la question des difficultés de recrutement, sa résolution s’avère bien plus complexe que la référence à une arithmétique élémentaire. Si ces phénomènes se manifestent dans des secteurs différents, d’avenir ou traditionnels, ce qui renvoie à une grande variété d’offres d’emploi, ils correspondent, pour les moins qualifiés, à des conditions de travail difficiles ou à des rémunérations peu attractives. Le RSA peut compenser celles-ci dans une proportion qui dépendra du barème retenu. Mais son incidence à court terme sur les conditions de travail est nulle ; à moyen terme, il peut même renforcer cette difficulté en incitant les entreprises à ne pas les améliorer. Dans cette perspective, le lien entre l’instauration du RSA et la redéfinition des critères d’offre valable d’emploi, s’il n’est pas direct, n’est cependant pas si distendu, comme le montrent, dans les deux cas, les débats autour des droits et obligations des personnes concernées.

Par ailleurs, l’étude de l’ANPE pointait l’attractivité plus ou moins grande des territoires en matière de logement, de transports et d’infrastructures permettant non seulement d’améliorer les conditions de vie, mais aussi de concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Il est frappant de noter que ces observations font largement écho aux difficultés mentionnées par les allocataires de minima sociaux pour retrouver un emploi. Enfin, elle mentionnait le fait que les critères de sélection utilisés par les entreprises sont parfois mal adaptés car trop étroits, voire discriminatoires. Le discours sur l’échec de l’insertion et du RMI a sans doute conforté, notamment auprès des employeurs, une perception défavorable de la population correspondante assimilée un peu vite à des personnes quasi définitivement inemployables. Ce décalage souligne toute l’importance que revêt, notamment, une fonction d’intermédiation bien construite.

En terme de trajectoires professionnelles, l’idée selon laquelle la reprise d’un emploi, quel qu’il soit, met le pied des chômeurs à l’étrier, n’est que partiellement vérifiée. Les enquêtes du Céreq, certes centrées sur l’insertion des jeunes, montrent bien que la stabilisation progressive dans l’emploi s’opère de manière très décalée selon les niveaux de formation des individus d’une même génération et peine à se réaliser pour les moins diplômés. Plus généralement, la prise en compte de la variété des formes de l’emploi et l’appréhension du marché du travail en termes de flux montrent des connexions multiples entre emploi et chômage. Si certaines s’inscrivent dans des trajectoires vertueuses débouchant sur des carrières promotionnelles, d’autres aboutissent à des situations de précarité durable illustrant des phénomènes de dualisation et de fragmentation économique et sociale. Les observations statistiques indiquent le lien fort entre emploi à durée limitée et chômage récurrent, une partie du chômage de longue durée résulte de l’allongement des périodes successives de passage par le marché du travail du fait des phénomènes de concurrence entre catégories de main-d’œuvre dont elles sont l’occasion. Sur un autre plan, l’accès à la formation est nettement moins fréquent pour les salariés précaires, ce qui ne leur permet pas d’accroître et d’actualiser leur qualification. Enfin, le développement général de l’emploi à temps partiel touche particulièrement les femmes et correspond, pour une part non négligeable, à des emplois peu qualifiés dans le secteur des services directs aux particuliers. Or, on sait le rôle que les politiques publiques ont eu sur cet essor. C’est dire que l’on ne peut négliger le rôle qu’un dispositif comme le RSA peut avoir sur la régulation de certains segments du marché du travail. Au-delà de l’amélioration éventuelle de la situation financière de ses bénéficiaires, il peut marquer une nouvelle étape dans l’extension de ces emplois de faible qualité. La baisse du chômage ne serait qu’apparente, accompagnée par l’extension des situations d’emploi-chômage dont on note l’importance à travers le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite ou l’ampleur du temps partiel subi. Au-delà des approches destinées à caractériser les trajectoires individuelles, qui nécessitent du temps pour être pleinement pertinentes et appréhender les phénomènes de récurrence, il est donc important d’examiner d’autres dimensions économiques et sociales. En particulier, la pérennité du RSA conduit à se demander comment les entreprises l’intégreront dans leurs stratégies de gestion de la main-d’œuvre, tant du point de vue des formes d’emploi offertes que de leur politique salariale. On peut se demander si les négociations engagées dans la grande distribution pour enrayer un recours au temps partiel se dérouleraient dans des conditions analogues.

[1] L’indicateur utilisé pour appréhender l’intensité de la pauvreté est fondé sur l’écart relatif entre le revenu médian des ménages pauvres et le seuil de pauvreté. En 2005, celui-ci s’établit à 817€. Après avoir baissé jusqu’en 2002 pour s’établir à 16,3%, l’indicateur d’intensité de la pauvreté remonte et se situe à 18,2% en 2005.

[2] La notion de travailleur pauvre est délicate à utiliser. Elle désigne les personnes ayant été actives au moins six mois dans une année dont au moins un mois en emploi, et qui vivent dans un ménage dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, ce qui peut découler également de leur situation familiale. En 2005, la France compte 1,7 millions travailleurs pauvres, soit 7% des actifs.

[3] Ainsi, en 1990, le RMI représentait 48,7% du Smic, l’API 64,9% et l’ASS 48,6%. En 2007, ces prestations en représentent respectivement 44,3%  ; 56,4%  ; 44,3%

[4] Dans son dernier rapport, l’ONPES rappelle que s’il y a des recouvrements entre emploi et pauvreté, les situations de chômage et d’inactivité engendrent la pauvreté, dans des proportions beaucoup importantes. Ainsi, en 2005, le taux de pauvreté monétaire s’élève à 6,8% chez les actifs occupés et à 34,0 chez les chômeurs.

[5] Catherine Desvé, Marie-Françoise Laurençon, 2001, Les difficultés de recrutement. Observatoire de l’ANPE.