Qui sont les députés français de la Ve République ?

Qui sont les députés français de la Ve République ?

par Abel François,
Emiliano Grossman
, le 21 janvier 2011

Quelle est la population des députés français depuis les débuts de la Cinquième République ? Au travers d’une analyse statistique de la composition des 13 législatures, A. François et E. Grossman dressent un portrait du député français et suivent l’évolution des pensionnaires de l’Assemblée Nationale. Il apparaît que la structure socioprofessionnelle en est particulièrement stable.

Les auteurs tiennent à remercier David Bounie et Eric Dubois pour leur aide respective à la réalisation de cette note.

Introduction

L’enquête sur les députés français de la cinquième République soulève deux enjeux principaux. Le premier porte sur la correspondance de ces élus par rapport à la population française. Sont-ils représentatifs de la population française, ou au contraire, représentent-ils un groupe socialement et économiquement homogène, et distinct des électeurs, monopolisant le pouvoir politique ? Il est difficile de répondre à cette question qui renvoie aux différentes définitions possibles de la « représentation » par les élus . Si certains auteurs mettent l’accent sur l’impératif d’une représentativité « organique », c’est-à-dire d’une concordance entre élus et électeurs [1], l’essentiel des définitions contemporaines insiste bien davantage sur le respect du mandat électoral ou du programme partisan.

Le second enjeu est lié à cette perspective et traite du parallèle entre l’évolution de la Ve République, tant dans son organisation constitutionnelle que dans sa pratique, et l’évolution des caractéristiques de la représentation nationale. Depuis 1958, les pratiques politiques au sein de l’Assemblée Nationale ont effectivement et considérablement changé [2]. Cette évolution s’est-elle accompagnée d’une évolution des caractéristiques des députés ?

La présente note n’entend pas résoudre ces débats, mais cherche à fournir un éclairage original en présentant les principales caractéristiques sociales et économiques des députés français de la Ve République [3].

Pour ce faire, nous allons nous appuyer pour l’essentiel sur des données biographiques historiques disponibles sur le site de l’Assemblée nationale, que nous avons complétées par un certain nombre d’informations supplémentaires. Les informations regroupent les élus des 13 législatures de la Ve République [4]. Il faut noter qu’il s’agit des élus lors des élections générales (et non des élections partielles), qui par conséquent ont franchi au moins deux niveaux de sélection : l’investiture éventuelle de leur parti et le choix des électeurs.

Nous nous attacherons d’abord à dresser le portrait du député de la Ve République. Ensuite, nous présenterons une analyse plus dynamique pour dégager les lignes de forces dans l’évolution de leurs caractéristiques.

Un portrait du député de la Ve République

À partir de l’ensemble des informations collectées, nous pouvons dans un premier temps dresser une sorte de portrait de l’élu à l’Assemblée Nationale française.

Le député de la 5e République est en premier lieu un homme (94% des élus de l’ensemble de la période sont des hommes). Il est né en France métropolitaine (92% des députés), et en moyenne, il a cinquante-deux ans au moment de son élection. Élu au second tour comme c’est le cas pour plus de 83% d’entre eux [5], il est plus souvent apparenté à un groupe politique de droite ou du centre (61 %) plutôt qu’à un groupe de gauche [6]. Sa circonscription appartient une fois sur deux au département de sa commune de naissance. Il fait entre deux et trois mandats durant sa carrière (2,4 en moyenne). Il est souvent fonctionnaire ou cadre. Enfin, il est quasiment assuré de terminer la législature à son poste ; ce sont principalement les aléas de l’élection qui peuvent le pousser à la porte de l’Assemblée nationale puisque seuls 13% d’entre eux n’ont pas achevé leur mandat [7].

Dans ce qui suit nous allons essayer de voir si ces traits sont vraiment partagés par l’ensemble de la population de députés et s’ils sont stables à la fois dans le temps et entre les groupes politiques. Pour le dire autrement, on se demandera s’ils ne dissimulent pas des différences et/ou des transformations profondes de la population des députés au cours des quarante dernières années. Nous traitons d’abord le genre et l’âge et les effets générationnels avant de nous concentrer sur les origines socioprofessionnelles et sur la survie des élus et le renouvellement des Assemblées. Nous nous intéresserons également à ce qui fait varier le plus ces caractéristiques « moyennes » du député français.

La difficile ascension des femmes

Sans être un invariant de la vie politique française, la part des femmes dans l’Assemblée Nationale reste marginale (Figure 1). On constate certes une augmentation à partir de la 6e législature (1978), dans laquelle elles représentent pour la première fois plus de 3 % des élus. Puis, au cours des 4 législatures suivantes (7e à 10e législature), leur proportion s’établit à environ 5 %. Elle double lors de la 11e législature (1997), à l’occasion de la victoire de la « gauche plurielle », et augmente régulièrement depuis sous l’effet notamment de la mise en œuvre des lois sur la parité, dont la première application aux élections législatives date de 2002 [8]. Elle s’établit à un peu plus de 17% pour la dernière législature.

Figure 1 : Proportion de femmes dans les 13 Assemblées

Par groupe politique (Figure 2), c’est généralement la gauche qui a le plus d’élus féminins, avec des proportions beaucoup plus importantes que pour les autres groupes. Deux législatures font exception : la 9e et la 10e pour lesquelles la gauche a une proportion similaire voire inférieure à celle du centre et de la droite. Cela est au moins partiellement dû au renouvellement des candidats, qui est toujours plus complet si une victoire électorale est précédée d’une défaite à l’élection précédente.

Figure 2 : Proportion de femmes parmi les 13 Assemblées selon le groupe politique

Il ne semble pas y avoir de lien entre la proportion de femmes et le taux d’élection des candidats par groupe politique puisque les législatures majoritaires ne se traduisent pas par des taux féminins plus élevés comme c’est le cas pour la gauche en 1986 ou pour la droite en 1988. En termes de comparaison internationale sur la place des femmes dans les assemblées législatives, la France se situe à la 64e place, derrière des pays attendus comme la Suède, le Danemark ou les Pays-Bas, mais aussi derrière des pays plus inattendus comme le Rwanda, le Kirghizstan, le Pérou ou le Népal [9].

Age et générations : vers la fin de l’effet d’alternance ?

La question de l’âge fait montre de davantage de variance. Trois mouvements peuvent être distingués en termes d’âge moyen sur les treize législatures (Figure 3). L’âge moyen est croissant de la première (1958) à la 5e (1973) législature, puis il décroit jusqu’à la 7e (1981), et depuis il augmente de manière continue pour atteindre son maximum sur la dernière élection à plus de 55 ans de moyenne d’âge.

Figure 3 : Evolution de l’âge moyen par législature

Les différences d’âge moyen sont marquées à la fois entre les législatures et entre les groupes politiques (Figure 4).

Figure 4 : Age moyen par législature et selon le groupe politique

Pour certaines législatures, il semble que la faiblesse des effectifs des groupes politiques, c’est-à-dire la difficulté à être élu pour cette élection, soit liée à une élévation de l’âge moyen au sein du groupe, et inversement qu’une législature majoritaire se traduit par une diminution de l’âge moyen. C’est le cas jusqu’à la 7e législature (1981) ; par exemple l’âge moyen des députés de gauche en 1968 est très élevé de même pour l’âge moyen des députés de droite en 1981. En revanche et à partir de la 8e législature (1986), il est difficile de déceler des concordances : on constate plutôt une convergence des âges moyens entre les groupes. Autrement dit, si l’alternance à gauche joue un rôle rénovateur en termes d’âge en 1981, cet effet est déjà nettement plus faible en 1988, et il est entièrement absent en 1997.

Ces différences se retrouvent lorsqu’on raisonne en génération [10] d’élus (Figure 5 et Figure 6). On remarque que la génération d’avant la Grande guerre est majoritaire jusqu’à la 5e législature (1973), qui correspond au moment où la génération d’entre-deux-guerres devient majoritaire. La génération baby-boom devient majoritaire en 1993 (10e législature). La génération d’entre-deux-guerres est donc majoritaire dans l’hémicycle durant 5 législatures sans pour autant dépasser 63% des élus, maximum atteint lors de la 6e législature (1978). La génération baby-boom est majoritaire depuis déjà 4 législatures (de 1993 à 2007) et a déjà atteint son maximum en 2002 (12e législature) où elle représente 74% des élus. Mais le fait qu’elle rassemble encore 72% des députés dans la dernière législature laisse présager une diminution lente de son poids à l’Assemblée Nationale.

Figure 5 : Générations de députés selon la legislature

Ces évolutions de génération se retrouvent à l’intérieur des groupes politiques (Figure 6). On peut constater que les disparitions et apparitions de générations diffèrent d’un groupe à l’autre. Ainsi, la part des élus nés avant-guerre décroît plus rapidement parmi les députés de gauche que parmi les députés de droite, même s’ils étaient initialement plus nombreux à gauche qu’à droite. Inversement, les élus de l’entre-deux-guerres sont relativement plus nombreux à droite qu’à gauche et disparaissent plus rapidement au sein du premier groupe que du second. Enfin, les élus de la génération du baby-boom sont plus nombreux à gauche qu’à droite et les élus de la génération d’après le baby-boom sont plus nombreux à droite qu’à gauche.

Figure 6 : Générations de députés selon la legislature et le groupe politique

Ces différences de génération peuvent s’expliquer en grande partie par les renouvellements du personnel politique qu’ont connu les partis politiques lors des différentes élections. Tout au moins, ces éléments peuvent permettre d’enrichir l’histoire des parties et de leurs stratégies électorales.

Une assemblée socio-professionnellement stable

Les caractéristiques des professions représentées à l’Assemblée n’évoluent pas très fortement. De manière générale, la part des fonctionnaires est assez importante, si on compte également les universitaires et les enseignants (autour de 25 %). Mais les cadres sont eux aussi importants avec près 13 %, de même que les professions libérales, comme les avocats et les médecins.

Figure 7 : Profession des députés élus de la 5e République

Il n’y a pas d’évolutions (Figure 8) très significatives sur toute la période, mis à part les militaires de carrière, présents dans les premières législatures et qui ont pratiquement disparu, et les agriculteurs qui ont connu la même dynamique mais sont encore – faiblement – présents. Pour ce qui est des grandes catégories, les proportions sont soit sur une dynamique spécifique de stabilité, comme par exemple les avocats ou les hauts fonctionnaires ou sur des fluctuations importantes d’une législature à l’autre comme par exemple les enseignants.

Figure 8 : Evolutions de quelques professions des députés élus de la 5e République

Figure 8 : Evolution de quelques professions des députés élus de la 5e République

La Figure 9 montre qu’une observation similaire s’applique à l’évolution des secteurs d’activité. Après une augmentation constante au cours des premières législatures, la part des employés du secteur public s’établit à partir de la 5e législature dans le voisinage des 40 % pour y rester jusqu’à nos jours. Il y a cependant des fluctuations importantes, notamment à l’occasion des victoires de la gauche en 1981, 1988 et, dans une moindre mesure, en 1997.

Figure 9 : Secteur d’activité des élus selon la legislature

La part plus importante du secteur public parmi les partis de gauche est confirmée. Pour autant, il apparaît que cette dynamique de long terme d’augmentation de la part du secteur public est la même pour toutes les familles politiques.

Renouvellement de l’Assemblée Nationale

Un enjeu potentiellement très important est la question du renouvellement de l’assemblée. L’enchaînement des mandats est souvent vu comme un danger pour la représentativité de nos parlementaires et donc aussi pour l’efficacité de l’institution. Au contraire, on sait qu’un renouvellement trop rapide affaiblit l’institution et sa capacité de bien remplir ses missions. L’expérience de plusieurs législatures génère des économies d’apprentissage, qui sont cruciales pour représenter les électeurs, contrôler l’exécutif et adopter la loi.

La figure 10 présente l’ancienneté en nombre de mandats pour chaque législature. Comme nous n’avons pas pris en compte ici les mandats éventuels sous la IVe République, tous les députés de la première législature apparaissent comme débutants. Seul un peu plus de la moitié de ceux-là sera présente dans la seconde législature, contre 35 % dans la troisième et tout de même 30 % dans la quatrième. Au-delà de ce « bonus de fondateur », le renouvellement a été plus fort par la suite, même si la part des nouveaux entrants n’atteindra plus jamais le niveau de celui de la 2e législature. En particulier, les alternances semblent faire remonter le taux de « primo-élus » [11].

Figure 10 : Rang du mandat selon la legislature

Le Tableau 1 présente les taux de survie des députés selon leur date de première élection. Globalement, le taux de survie diminue avec l’augmentation du nombre de législatures, mais il diminue différemment selon la date de la première élection. Ainsi les primo-élus de la 4e législature connaissent le taux de survie le plus faible pour toutes les législatures suivantes. À l’opposé, ce sont les 2e et 6e législatures qui connaissent les taux de survie les plus élevés sur 6 législatures après l’élection initiale.Généralement, la perte de primo-élus est la plus importante entre la législature de début et la suivante, à l’exception des députés élus initialement en 1981. Pour ces primo-élus, le taux de survie baisse de pratiquement 20 points de pourcentage entre la législature débutant en 1988 et celle commençant en 1993, et alors même que plus d’un quart de ces députés étaient toujours présents en 1986 et 1988. Une partie d’entre eux (le taux de survie remonte à presque 10%) reviendra siéger à l’Assemblée Nationale en 1997.

Autre cohorte atypique, celle des primo-députés de 1993 (9e) qui représentaient alors 44% de leur Assemblée d’origine : ils ont un taux de survie de 13,7% en 1997, soit une perte entre les deux législatures de plus de 30 points de pourcentage. Ce taux de survie va ensuite remonter en 2002 à 18,5%.

Tableau 1 : Taux de survie selon la législature de première élection

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Survie après …

Législature de première élection

1

_ législature

2 législatures

3 législatures

4 législatures

5 législatures

6 législatures

2e leg (62-67)

28,8

24,6

19,2

9,6

6,5

3,5

3e leg (67-68)

18,5

20,4

14,6

8,1

6,0

5,2

4e leg (68-73)

10,7

6,8

3,1

3,7

2,5

1,4

5e leg (73-78)

20,3

14,8

11,7

9,0

4,3

3,3

6e leg (78-81)

21,8

19,8

18,0

12,9

9,4

5,7

7e leg (81-86)

25,2

25,2

5,5

9,6

3,5

2,2

8e leg (86-88)

17,1

16,8

11,0

8,9

3,5

-

9e leg (88-93)

13,6

14,5

10,3

6,6

-

-

10e leg (93-97)

13,7

18,5

12,3

-

-

-

11e leg (97-02)

18,8

17,5

-

-

-

-

12e leg (02-07)

24,8

-

-

-

-

-

Les taux de survie correspondent à la part des députés primo-élus lors d’une législature dans la législature suivante, celle d’après, etc. Entre deux législatures, l’augmentation du taux de survie signifie que des députés ont été de nouveau élus à l’Assemblée après une défaite (ou une absence) à la législature précédente.Les taux pour les élus de la première législature ne sont pas pertinents puisque tous les élus de cette législature sont considérés comme des primo-élus et ne sont donc pas présentés

Il apparaît donc que le taux de survie dépend du taux de renouvellement lors de l’élection initiale : plus ce renouvellement est important et plus la survie sera faible ; et des alternances politiques : si l’élection suivant l’élection initiale est une alternance les primo-élus ont plus de mal à survivre politiquement, mais une fois passé cette première réélection les pertes au sein de la cohorte se stabilisent.

L’importance de la date de la première élection est également illustrée par la Figure 11. Ainsi, les primo-élus ont une durée de carrière politique, définie par le nombre de mandats totaux effectués, qui varie fortement. Si l’on excepte les dernières législatures pour lesquels le recul temporel n’est pas assez important, on constate que ce sont les primo-élus de la quatrième législature qui ont connu la carrière la plus courte, et qu’inversement ce sont ceux de la troisième (1967) de la cinquième (1973) et de la sixième (1978) qui ont connu la carrière la plus longue. Le fait d’avoir été élu pour la première fois en 1958, en 1981, en 1986 ou en 1988 ne permet pas de différencier les carrières.

Figure 11 : Carrière politique totale des primo-élus

Conclusion

Cette présentation de la population des députés de la 5e République donne une image assez complète de cette population et nous renseigne sur son évolution. Il apparaît notamment qu’on assiste à un effacement des effets de l’alternance sur les grandes structures de l’Assemblée Nationale et que les principales évolutions résident dans une féminisation tardive mais croissante et par un vieillissement des élus.

Il ressort donc que cette population n’a pas connu de changements très substantiels au cours des cinquante dernières années. S’il est sans doute vrai, par exemple, que les députés sont aujourd’hui davantage professionnalisés, ce phénomène n’est pas reflété par des changements profonds dans la démographie, les professions ou le genre. Au contraire, notre analyse semble indiquer que la modernisation de la fonction de députés s’est faite à « population inchangée », c’est-à-dire en conservant les caractéristiques essentielles de la population d’origine. Les premières alternances ont eu un effet important en termes de renouvellement, mais le caractère systématique des alternances entre 1981 et 2002 a quelque peu atténué cet effet. Une alternance en 2012, si elle se produisait, devrait en principe, entraîner un renouvellement plus fort de l’Assemblée, notamment générationnel.

Il reste que ce type d’analyse ne peut pas et ne saurait pas fournir une perspective crédible sur le travail des députés, leur investissement, leur spécialisation et leur « performance » – quel que soit le critère adopté. Il pourrait éventuellement servir de base à une telle analyse, à condition de récolter des données précises sur le travail de chaque député pour chaque législature. Le présent travail n’est donc qu’un premier pas vers une telle entreprise.

[1] On peut noter qu’il est par la suite très délicat de définir et de choisir les caractéristiques permettant de définir la concordance (sexe, âge, classe sociale, profession, formation, etc.).

[2] Pour une présentation des évolutions du cadre et des pratiques politiques depuis les débuts de la Cinquième République, on se référera à S. Brouard, A. Appleton and A. Mazur (2008), ainsi qu’au numéro spécial de West European Politics dirigé par E. Grossman et N. Sauger (2009).

[3] Elle vient compléter différents travaux déjà existants sur les caractéristiques de l’Assemblée Nationale. Ainsi, notre étude est plus exhaustive dans les caractéristiques étudiées et porte sur une période plus large que celle d’O. Costa et E. Kerrouche (2007), de même elle se concentre plus spécifiquement sur la Ve République et porte une analyse agrégée des caractéristiques des législatures plutôt que sur les performances électorales des députés sur une très longue période comme dans l’article de V. Loonis (2006). De plus, notre note s’intéresse exclusivement aux députés élus et non aux candidats des élections législatives (François, 2009). Enfin, elle tente d’envisager l’ensemble des caractéristiques des députés sans se concentrer sur une propriété unique comme par exemple l’âge (Chauvel, 2007).

[4] L’annexe 1 propose une présentation des données couvertes par l’étude.

[5] Du fait de son mode de scrutin proportionnel à un seul tour, la 8e législature dont l’élection générale s’est déroulée en 1986 est exclue de ce calcul.

[6] Les catégories politiques sont déduites des groupes parlementaires d’appartenance des députés au sein de l’assemblée. Ce critère limite en partie les comparaisons du fait des modifications des groupes dans le temps. Par exemple, lors de la première législature, il n’y a pas suffisamment d’élus communistes pour constituer un groupe parlementaire autonome, ils sont donc affiliés parmi la catégorie «  autres  ».

[7] Ou, plus précisément, le fait soit de ne plus être candidat, soit de ne pas être réinvesti par son parti, soit de ne pas être choisi par les électeurs.

[8] La loi sur la parité comprend un mécanisme incitatif pour les partis politiques à présenter des candidats de sexe féminin à partir de quota dont l’absence de respect entraine des pénalités financières sur les subventions publiques aux partis politiques.

[9] Ces données proviennent du site de l’Union interparlementaire, http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm, visité le 14 septembre 2010.

[10] Les générations sont définies de la manière suivante. La génération «  avant guerre  » regroupe les députés nés avant 1919  ; la génération «  entre deux guerres  » ceux nés entre 1920 et 1939  ; la génération «  baby-boom  » ceux nés entre 1940 et 1959  ; et enfin la génération «  post-baby-boom  » ceux nés après 1959.

[11] La moyenne de la proportion des primo-élus parmi les députés est de 33,9 points de pourcentages pour les législatures de continuité et de 37,2 points pour les législatures d’alternance (i. e. dont le groupe majoritaire est différent de celui de l’Assemblée sortante).