Ministère de l’immigration, an II

Ministère de l’immigration, an II

par Claire Marynower
, le 21 juin 2010

En quel sens la politique française d’immigration dite « choisie » s’est-elle infléchie au cours de l’an passé ? Le collectif Cette France-là décrypte le langage du ministère à l’ère Besson, et replace les évolutions récentes dans leur contexte européen : celui d’un alignement généralisé sur les règles d’hospitalité les moins hospitalières.

Recensé : Anne-Isabelle Barthélémy, Catherine Benoît (dir.), Cette France-là. Tome 2 : 01 07 2008/30 06 2008, Paris, Association Cette France-là/La Découverte, 2010, 432 p.

La parution récente du deuxième tome de Cette France-là marque une promesse tenue. Les auteurs, constitués en collectif après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, collectif qui s’est étoffé puisqu’il compte désormais vingt-neuf contributeurs [1], livrent le deuxième volume de leur chronique annuelle de la politique d’immigration du gouvernement [2]. L’enquête y est tout aussi minutieuse, précise, et s’efforce de couvrir l’ensemble des aspects concernés par la question migratoire, au niveau français mais aussi européen. Structuré, comme la précédente édition, autour de récits personnels de migrants, de portraits des préfets – dans deux parties intitulées « récits » entre lesquelles s’intercalent les « descriptions » des diverses formes prises par l’application ou le détournement des règles dont dépendent les populations migrantes –, l’ouvrage s’ouvre enfin sur les « interrogations » de ses auteurs. Le travail collectif est, encore une fois, impressionnant et sérieux. Ses auteurs, qui ne souhaitent pas tant indigner que démontrer, analysent la politique migratoire du gouvernement dans l’ensemble de ses réalités et de ses mécanismes, notamment discursifs.

Soixante-seize récits retracent, en une page chacun, les parcours individuels et familiaux d’étrangers immigrés en France, dans lesquels l’humiliation le dispute à l’absurdité des procédures, et donnent lieu le plus souvent à une désillusion : « C’est pas ça la France », conclut un jeune Marocain dont le père a combattu dans les rangs français [3]. La chronique, qui prend le relais du premier volume à partir du mois de mai 2008, est marquée par la prise de responsabilité d’un nouveau ministre de l’Immigration du gouvernement Sarkozy en janvier 2009. L’une des inflexions majeures produites par Eric Besson est à repérer, selon les auteurs, dans l’ordre du discours : la célébration de l’hospitalité française, des vertus de son « métissage », rompt avec les rhétoriques antérieures, pour mieux stigmatiser la perversion induite par l’existence de réseaux clandestins, qui se jouent de la bonne foi de migrants considérés comme leurs victimes, et de « fraudeurs » qui détournent les ressources offertes par la France en termes d’asile. Les réseaux permettant l’immigration, désormais désignés par le terme de « filières » de « passeurs » ou de « trafiquants », sont cependant plus complexes que ne le font croire les initiatives médiatiques de « démantèlement » des mafias et autres « jungles » [4]. Un développement sur l’identité de ces intermédiaires de la migration redéploye la complexité des liens, de solidarité notamment, qui se nouent durant le voyage et à l’arrivée, et qui ne sont pas tous, par ailleurs, monnayés. Car même les « aidants », c’est-à-dire tous ceux qui accordent leur soutien à des immigrés par conviction, « par passion ou par idéologie » selon les mots du gouvernement [5] – que ces individus soient isolés ou engagés dans des associations – sont considérés comme faisant partie prenante de ce système, à leur corps défendant. Par là même, leurs initiatives apparaissent vidées de leur sens politique, se trouvant réduites à une complicité naïve et dupe, dans un trafic qui ne dit pas son nom.

Les auteurs rappellent également que la violence subie par les migrants n’est pas seulement le fait des « passeurs », et que les traitements illégaux et notamment les violences sexuelles sont aussi le fait des polices des divers pays traversés. Autre innovation du ministère Besson, l’invention des « mariages gris », qui fait entrer le soupçon à l’intérieur même du couple binational. Plus globalement, c’est sur l’invention de la notion de « familles subies » que se fonde en partie la politique communicationnelle de l’immigration. Quand l’expulsion devient synonyme de protection, le tour de force rhétorique est joué. Le candidat qui, le soir de son élection à la présidence de la République, ouvrait grandes les portes de la France à toutes les femmes persécutées du monde, a ainsi mis en place un système où les jeunes filles menacées d’excision doivent pour être protégées accepter de se séparer de leurs mères, auxquelles le statut de réfugié ne s’étend pas [6].

Les acteurs de la « société civile » se multiplient pour intervenir dans le champ complexe des droits des migrants : les travailleurs sans papiers sont ainsi au centre d’une campagne contre le « racket » des cotisations sociales, menée non seulement par des associations, mais aussi par des collectifs locaux et des syndicats. Du côté des institutions étatiques en revanche, les interlocuteurs se raréfient : l’objectif de modernisation des politiques publiques n’a pas épargné le ministère, pourtant créé en même temps que la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Déjà souligné dans le premier tome, le « pouvoir discrétionnaire des préfets » [7], dont l’action est décrite pour chacun d’entre eux dans une deuxième partie de « récits » faisant pendant à ceux des migrants expulsés, s’étend désormais à la procédure de naturalisation. Dans le cadre d’un objectif de simplification des procédures, le double niveau d’instruction des dossiers est supprimé. Or l’élimination du niveau central a pour conséquence un accès inégal mais aussi de plus en plus restreint à la nationalité.

Par ailleurs, le cadre juridique de la politique migratoire n’est pas le même sur l’ensemble du territoire républicain. C’est le mérite de ce collectif de rappeler une nouvelle fois combien l’outre-mer fait figure de cas à part et de champ d’expérimentation. Les auteurs lui font ici une place à travers l’exemple de la Guyane. Dans ce territoire français limitrophe du Brésil et du Surinam, les expulsions sont facilitées, et les recours découragés : un tiers de la population étrangère est ainsi éloigné chaque année, au-delà des fleuves Moroni et Oyapock, autour desquels des familles se sont pourtant structurées durant des décennies, se jouant des frontières. Menacés de rétention dans des conditions dénoncées par diverses associations [8], ces migrants reviennent cependant, obstinément, et reprennent leur mode de vie « transgressif » dans l’attente d’un prochain éloignement.

L’un des axes développés par le ministre Eric Besson a trait à la troisième partie de ses attributions, le « développement solidaire ». Il se traduit principalement par la signature d’accords bilatéraux de réadmission avec les pays dont ressortissent les migrants, donnant en ce sens un exemple suivi par le reste de l’Europe. Le niveau communautaire est d’ailleurs particulièrement documenté dans ce volume, qui présente une « Europe des basses harmonies » [9] en matière migratoire : la tendance est à l’alignement des pays sur les règles d’hospitalité les plus dures, de la part de ceux-là mêmes qui jusque là avaient évité de faire de l’immigration un « problème », comme l’Espagne, tandis que d’autres, comme l’Italie, adoptent des rhétoriques xénophobes de plus en plus radicales. À défaut de politique économique commune en ces temps de menace sur la monnaie unique [10], ce sont les politiques d’immigration qui semblent en effet donner l’essentiel de son contenu à l’Union européenne. Filant la métaphore entrepreneuriale, les auteurs évoquent le développement des « sous-traitants » de l’immigration, pays de départ et pays de transit, qui présentent le double avantage d’être « moins tenus de se montrer scrupuleux – mais susceptibles d’être désavoués » [11]. La gestion des populations migrantes révélerait pleinement, expliquent les auteurs dans un développement final, la forme contemporaine prise par le « néolibéralisme gouvernemental » [12] : la « démocratie phobique » [13], celle qui canalise les peurs de ses citoyens autour de l’invention du « problème » de l’immigration, tout en revêtant le discours de la défense des droits de l’homme, en rejetant bien loin les tentatives d’amalgame avec les régimes de l’entre-deux-guerres.

Le deuxième volume de cette entreprise collective s’emploie donc à analyser, à évaluer, mais aussi à comprendre les ressorts des politiques migratoires françaises, en tant qu’elles sont également insérées dans un système européen, et plus largement dans un contexte mondial marqué par la crise économique, dont l’un des corollaires est le manque de prise des gouvernants sur les principaux maux auxquels leurs populations sont exposées. Si les derniers chapitres en particulier font l’effort de dépasser le cas français, c’est cependant ce dernier qui est au centre des analyses les plus stimulantes. La démarche des auteurs, qui s’est fondée sur la publication de ces annales éditées par l’association, s’est depuis élargie avec la constitution d’un groupe mixte incluant une vingtaine de parlementaires, chargé de la prolonger sur un terrain plus immédiatement politique, en produisant un audit de la politique migratoire du gouvernement [14]. Souhaitons que la publication de ces annales de la politique migratoire continue à fonder cette entreprise importante et rigoureuse, quelle que soit la forme prise par ailleurs par l’action de Cette France-là dans l’espace politique et médiatique.

[1] C’est-à-dire huit nouveaux membres, dans un groupe initialement composé de vingt-trois personnes dont deux ne figurent plus parmi les auteurs.

[2] Voir le compte-rendu sur La Vie des Idées : Claire Marynower, «  La politique d’immigration sarkozyenne  », La Vie des idées, 31 août 2009.

[3] A-I.Barthélémy, C.Benoît (dir.), Cette France-là, Tome 2, Paris, Association Cette France-là/La Découverte, 2010, p. 13.

[4] Le «  démantèlement de la jungle de Calais  », le 22 septembre 2009, fait l’objet d’un bilan aux pp. 190-193, qui souligne l’irrégularité des procédures et la faiblesse des résultats en terme d’identification et de suppression des «  filières  ».

[5] A-I.Barthélémy, C.Benoît (dir.), op.cit., «  Délit de solidarité  », pp. 215-222.

[6] Ibid., pp. 141-144.

[7] Ibid., p. 158.

[8] Notamment la Cimade et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

[9] A-I.Barthélémy, C.Benoît (dir.), op.cit., p. 268 sq.

[10] Manuel José Barroso, président de la Commission européenne, déclarait le 12 mai 2010 qu’il n’y aurait «  pas d’union monétaire sans union économique  ».

[11] A-I.Barthélémy, C.Benoît (dir.), op.cit., p. 419.

[12] Ibid, p. 418.

[13] Ibid.

[14] Voir notamment : Le Monde, «  L’évaluation de la politique d’immigration en débat  », 4 mai 2010.