L’intérêt de l’enfant

par Jennifer Merchant
, le 20 mai 2010

Le discours des opposants à l’homoparentalité sur « l’intérêt de l’enfant » est-il fondé ? Des études récentes menées aux États-Unis comparent les résultats scolaires, le développement personnel et la stabilité psychique des enfants élevés par des couples de même sexe avec ceux des enfants élevés par des couples hétérosexuels.

Le débat à propos du mariage des personnes de même sexe, de l’adoption d’enfants par ces couples ou de leur accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) est aujourd’hui intense en France. Ce débat existe aussi aux États-Unis, où le fait que certains États fédérés et que d’autres pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe, l’adoption ou l’accès à l’AMP par ces couples [1], explique la multiplication depuis vingt-cinq ans des travaux en obstétrique, médecine fœtale-obstétrique (fetal maternal medicine), pédiatrie, sociologie, et psychologie, sur le développement et l’évolution des enfants ayant comme parents soit deux hommes soit deux femmes.

Ces études sur les familles homoparentales [2] en général, et sur les enfants élevés par des couples de même sexe en particulier, reflètent les objectifs d’un agenda progressiste dans le domaine des enjeux dits de « bioéthique ». Elles questionnent en effet des idées préconçues, ouvrent de nouveaux champs d’étude, et insistent sur des données empiriques et sur la transparence des investigations menées. [3] Par le fait même de leur existence, ces recherches réfutent non seulement les arguments récurrents sur l’absence de données concernant le développement des enfants élevés par des couples de même sexe, mais elles remettent sérieusement en cause d’autres arguments fréquents (mais sans preuve aucune) qui critiquent les familles homoparentales au nom de « l’intérêt de l’enfant ». Plus précisément, ces études permettent de répondre à l’ensemble des questions portant sur les différences présupposées dans le domaine des résultats scolaires, le développement personnel ou encore la stabilité psychique des enfants élevés par des couples de même sexe par rapport à ceux élevés par des couples hétérosexuels.

Il s’agit de présenter ici une synthèse de l’ensemble de ces travaux, en soulignant dans un premier temps les difficultés et écueils méthodologiques de ces études, et dans un deuxième temps, les résultats de quatre études considérées comme étant les plus rigoureuses. Nous nous intéressons plus particulièrement aux nouvelles configurations familiales aux États-Unis où deux des quatre études ont été menées (en les comparant avec deux autres études menées en Angleterre et en Belgique). Auparavant, il convient d’esquisser le cadre juridique dans lequel évoluent ces nouvelles configurations familiales aux États-Unis, issues soit de familles recomposées soit du recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP).

AMP : la régulation fédérale américaine

Contrairement aux idées reçues, le recours à l’AMP aux États-Unis n’existe pas dans un « no man’s land » sans lois ni structure. Au niveau fédéral, la jurisprudence de la Cour suprême place le domaine de la procréation dans la sphère privée, et a ainsi défini un « droit à l’intimité » ou « droit à la vie privée » (right to privacy). [4] En outre, dans l’affaire Bragdon v. Abbott [5], la Cour suprême a déclaré que la procréation est une « activité majeure de la vie » (major life activity) pour tout être humain. Dans l’arrêt en question, et en conséquence, une personne atteinte du virus HIV, asymptomatique ou pas, tombe sous la protection du American Disabilities Act (ADA) en cas de discrimination puisque le fait d’avoir le virus empêche cette personne d’avoir des enfants par peur de transmettre le virus à l’enfant. Depuis cet arrêt, un certain nombre de tribunaux ont déclaré que les personnes atteintes d’infertilité peuvent aussi être protégées par l’ADA.

Cette protection constitutionnelle, somme toute remarquable, ne veut pas dire cependant qu’un citoyen américain peut faire tout et n’importe quoi. Deux lois fédérales encadrant l’AMP doivent être citées : le National Organ Transplant Act qui interdit la vente d’organes et autres éléments du corps humain – donc ce qui a une valeur marchande dans le don du sperme et des ovules, par exemple, c’est le temps sacrifié du donneur et/ou les jours de salaire perdus. La deuxième loi nationale obligea dans un premier temps le Ministère de la Santé (Health and Human Services Department) à développer un modèle de certification pour les centres de traitement d’infertilité – que ces derniers pouvaient adopter ou non – mais surtout dans un deuxième temps, à publier chaque année un rapport d’activité des centres de traitement d’infertilité à travers les États-Unis – toujours sur la base du volontariat. [6] En 2006, sur les 483 cliniques en activité, 426 ont répondu au questionnaire. [7] Il n’y a pas de sanctions pour les centres qui ne répondent pas, en dehors de la sanction du marché dans la mesure où les futurs « patients » consultent systématiquement ce rapport mis en ligne avant de choisir leur centre de traitement.

L’absence d’autre type de législation nationale relative à l’AMP s’explique tout simplement par le principe de séparation des pouvoirs et par le fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis. L’Article 1 Section 8 de la Constitution américaine confère un certain nombre de pouvoirs et de devoirs au Congrès, et les autres pouvoirs, en vertu des 9e et 10e Amendements de cette même Constitution, sont conférés aux États fédérés ou au peuple. [8] En pratique, cela veut tout simplement dire qu’on confère aux États fédérés et à leurs institutions – leurs assemblées représentatives, et/ou tribunaux – le pouvoir de proposer, de créer et d’évaluer des politiques publiques dans tous les domaines non-mentionnés dans l’Article 1 Section 8 de la Constitution. Ainsi, chaque État peut développer sa propre politique de santé, de la famille, de l’éducation, son propre droit pénal, de la famille, etc. Dans le domaine du recours et des conséquences de l’AMP (filiation, etc.), de nombreux États ont déjà promulgué des lois, certains de manière très restrictive comme la Louisiane, d’autre beaucoup moins, comme en Californie.

Régulation du mariage et des familles homoparentales

Aux États-Unis, le mariage des couples homosexuels n’est pas reconnu au niveau fédéral. En outre, le Congrès américain a voté le Defense of Marriage Act (DOMA) en 1996 qui définit le mariage comme un contrat liant un homme et une femme. Cette loi fédérale permet également aux États qui le souhaitent de ne pas reconnaître un mariage contracté par un couple homosexuel dans un État qui l’autorise. Le président Barack Obama s’est également prononcé contre le mariage des personnes de même sexe, mais il approuve l’existence d’unions civiles telles qu’elles existent dans certains États. Il a également demandé au Congrès d’abroger le DOMA, et il souhaite voir l’ensemble des droits fédéraux attribués aux couples hétérosexuels étendus aux couples de même sexe. Dans le même sens, Obama a décreté le 15 avril 2010 par ordre exécutif que tous les hôpitaux et cliniques publics dispensant des soins aux bénéficiaires de Medicare (assurance-santé nationale pour les personnes agées) et de Medicaid (assurance-santé nationale pour les personnes démunies) doivent dorénavant permettre à leurs patients de choisir la personne de leur choix comme représentant légal en cas d’incapacité du patient. [9]

Au niveau fédéré, les couples de même sexe peuvent se marier dans cinq États et dans le district de Columbia, et bénéficier ainsi de tous les droits et devoirs de couples mariés hétérosexuels. Environ quarante-cinq États ont promulgué des lois réservant le mariage à des couples hétérosexuels, mais certains de ces États ont néanmoins instauré des formes d’union civile qui octroient aux couples de même sexe une partie voire même tous les droits et devoirs liés au mariage traditionnel. En outre, dans plusieurs États qui n’offrent aux couples de même sexe ni la possibilité de se marier ni d’établir un contrat d’union civile, les législateurs ont cependant promulgué de nombreuses lois leur accordant certains droits dont jouissent les couples hétérosexuels, par exemple dans le domaine de l’assurance-santé ou de l’assurance-vie, la prise de décision médicale pour un partenaire malade, ou encore l’adoption d’enfants. Ainsi, dans la plupart des États, les couples de même sexe bénéficient d’au moins une partie des droits et devoirs accordés aux couples hétérosexuels.

Relevant également des compétences de chaque État, la relation parent-enfant pour les couples de même sexe et leurs enfants varie d’un État à l’autre et d’une configuration familiale à une autre. Dans de nombreuses familles homoparentales, un des membres (A) amène dans la relation de couple un/des enfant(s) issu(s) d’une union hétérosexuelle précédente. Ainsi, l’enfant a déjà deux parents « naturels » (A et B) et leurs droits sont supérieurs à ceux du nouveau partenaire (C), sauf si le parent naturel (B) abandonne légalement l’enfant, permettant à ce dernier de devenir « adoptable » par le nouveau partenaire C.

Dans le cas de l’enfant adopté ou issu d’un recours à l’AMP, différentes possibilités existent pour les couples de même sexe selon l’État dans lequel ils habitent. Dans le cas de l’adoption, la majorité des États autorisent l’adoption par un adulte quelque soit son orientation sexuelle, et dans de très nombreux États, l’adoption jointe par un couple non-marié et/ou de même sexe est autorisée. Dans le cas d’un enfant issu d’une AMP, la plupart des États autorisent « l’adoption par le second parent » (second-parent adoption), autrement dit, l’adoption par le parent non-naturel du couple de même sexe (celui ou celle qui n’a pas fourni les gamètes ou porté l’enfant). [10] Dans les États ou juridictions qui n’offrent pas cette possibilité, on trouve parfois d’autres solutions, par exemple l’adoption par le « beau-parent » (step-parent/domestic partner adoption), c’est-à-dire par le partenaire du parent naturel de l’enfant qui vit déjà avec ses deux parents de même sexe, ou encore une « garde d’enfant » (guardianship) accordée au parent non-naturel (ce dernier statut ne comporte pas autant de droits qu’une adoption).

Enfin, dans les États et/ou les juridictions où rien n’est prévu pour la filiation d’un enfant adopté par un couple de même sexe et/ou issu d’un recours à l’AMP, et dont les deux parents souhaitent être reconnus comme parents légaux, ils peuvent éventuellement obtenir de la part du tribunal compétent de leur État la reconnaissance des droits parentaux conjoints, selon la doctrine du « parent psychologique ». Dans ce cas, le parent non-naturel doit convaincre le tribunal de la nécessité d’une décision judiciaire afin de protéger la relation qu’il a/aura avec l’enfant en question, et ce dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, le tribunal est amené à prendre presqu’exclusivement en compte les intérêts et le bien-être de l’enfant. Ce type de demande se produit le plus souvent lorsqu’un couple avec enfant(s) se sépare et que le parent « non-légal » souhaite obtenir une forme de tutelle sur l’enfant qu’il/elle a élevé au même titre que le parent naturel. Or la doctrine du « parent psychologique » s’établissant plus ou moins à travers le pays comme un modèle à suivre, on observe un nombre croissant de demandes de ce type en amont, c’est-à-dire avant même la naissance ou l’arrivée d’un enfant dans un couple de même sexe qui habite dans une région où rien n’est prévu. [11]

Enfants élevés par des couples de même sexe : quelques statistiques

Venons-en désormais au sujet précis, en passant tout d’abord par un certain nombre de chiffres dont on ne peut faire l’économie. Les premières données officielles, datant de 2000 et provenant du Bureau fédéral de recensement, estimaient le nombre de foyers homoparentaux à 658 000, dont 27 % incluaient des enfants, soit environ 166 000 enfants. [12] Les données plus récentes, provenant toujours du Bureau de recensement, situent à environ 77,4 millions le nombre d’enfants mineurs aux États-Unis et à environ 250 000 le nombre d’enfants élevés par un parent homosexuel ou un couple de même sexe. [13]

Écueils méthodologiques

Au milieu des années 1980, les premières recherches furent menées par des associations militant en faveur des droits des homosexuels. Elles consistaient le plus souvent en entretiens informels des parents concernés et de leurs enfants, le plus souvent en très bas âge. Leurs conclusions, qui faisaient presque systématiquement l’éloge de l’homoparentalité, ont été très vite critiquées et écartées. Cela a néanmoins eu comme effet bénéfique de pousser de nombreux chercheurs issus de diverses disciplines des sciences humaines à s’intéresser à ces nouvelles configurations familiales. Les premières études « scientifiques » ont ainsi été menées grâce à la médiatisation de certaines affaires portées devant la justice, donc sous l’œil des médias (« thrust into the public eye  »). Elles concernaient le plus souvent des demandes de garde d’enfants dans le cas d’un divorce d’un couple hétérosexuel dont un des membres s’installait avec son conjoint du même sexe. Avec le développement de l’AMP et l’absence de régulation concernant l’accès à ces techniques dans certains États, venaient ensuite devant la justice les demandes de coparentalité pour les couples de même sexe, deux femmes dont une qui aurait eu recours à l’insémination artificielle, ou deux hommes ayant eu recours à une femme porteuse.

L’un des premiers problèmes méthodologiques lorsqu’on évoque les études scientifiques sur l’impact de ces nouvelles configurations familiales sur les enfants repose sur le fait que ces configurations peuvent être très différentes les unes des autres. En d’autres termes, et comme l’ont si bien montré William Meezan et Jonathan Rauch dans un article intéressant, étudier l’homoparentalité ne se résume pas à étudier uniquement une structure familiale, mais plusieurs. [14] Meezan et Rauch soulignent d’autres difficultés de méthodologie posées aux chercheurs par le corpus disponible aujourd’hui. Sans doute le défi le plus important est-il celui de trouver un échantillon représentatif. Afin de trouver des sujets, les chercheurs, qui n’ont évidemment aucun listing des familles homoparentales, doivent « recruter » par des méthodes qui ne permettent pas de construire des échantillons suffisamment représentatifs. Dans l’ensemble du corpus étudié, tous les cas sauf un étaient composés uniquement de personnes blanches, de classe moyenne ou moyenne-supérieure, urbaines, et très diplômées. Il y avait également une grande majorité de parents lesbiens, et tous les participants avaient fait leur « coming-out ».

Une troisième difficulté provient de l’absence de financement de ce type de recherche, ce qui oblige les chercheurs à se rabattre sur de petits échantillons. À la date de 2005, aucune des études n’avait été financée par le gouvernement fédéral, alors que cette source de financement est la plus importante pour les sciences humaines aux États-Unis. Comme cela vient d’être souligné, les échantillons trop petits sont le plus souvent inexploitables, notamment parce qu’ils ne permettent pas de constater des différences importantes entre des groupes comparés.

À propos justement de la comparaison, une des questions principales des chercheurs dans ce domaine n’est pas tant « comment vont les enfants élevés par des parents homosexuels », mais « comment vont-ils en comparaison avec qui ? » Est-ce qu’un enfant élevé par une mère célibataire lesbien peut être comparé à un enfant élevé par une mère célibataire hétérosexuelle ? Est-ce qu’une famille ayant deux femmes comme parents peut être comparée à une famille ayant deux hommes comme parents ? La plupart des études mélangent les configurations ou n’utilisent pas du tout de groupes comparatifs. Certaines études avancent en effet l’idée selon laquelle le fait de comparer une famille homoparentale à une famille dont les parents sont de sexes opposés impose à la première une norme d’hétérosexualité contre laquelle elle serait jaugée. [15]

Une autre lacune des études menées jusqu’à présent concerne l’hétérogénéité à l’intérieur des configurations homoparentales elles-mêmes. Les configurations homoparentales sont nombreuses, et les détails de celles-ci ne sont pas assez souvent pris en compte. Dans au moins une des études, on trouvait au sein d’un même groupe étudié des enfants dont les parents étaient transsexuelles et lesbiens, des enfants biologiques d’un des parents du couple homosexuel, et des enfants adoptés du couple homosexuel.

Les deux dernières lacunes de ces études concernent la méthode de récolte des données et l’application de correcteurs statistiques pour compenser l’effet de la petite taille de l’échantillonnage. En ce qui concerne la récolte des données, peu d’études ont été basées sur des entretiens exclusifs avec les enfants ou sur des observations passives et dans la longue durée de leurs comportements. Elles ont consisté pour la plupart en auto-évaluations, moins chères et moins chronophages. Concernant le travail de statistique, très peu d’études se sont livrées à ces corrections, laissant le doute quant au premier problème soulevé, à savoir la représentativité.

Résultats

Cela étant dit, il existe aujourd’hui un consensus sur les résultats jugés probants de l’ensemble de ces études, dont quatre en particulier sont cités en exemple. Quelles sont ces études considérées comme étant « méthodologiquement rigoureuses » et quelles sont leurs conclusions ?

- Les travaux de W.R.P (Wainwright, Russell et Patterson) de 2004 basé sur un échantillon de 12 105 adolescents américains, à l’intérieur duquel on a sélectionné 44 adolescents élevés par un couple de lesbiennes et 44 par un couple d’hétérosexuels. [16]

- Les travaux de Golombok et al. de 2003 en Angleterre basés sur un échantillon de 14 000 mères et leurs enfants dont 39 familles dont la mère est homosexuelle comparées à 74 familles dont les parents sont hétérosexuels, et enfin 60 familles ayant comme parent une mère célibataire. [17]

- Les travaux de Chan, Raboy et Patterson de 1998 aux États-Unis basés sur un échantillon de personnes ayant eu recours à la même banque de sperme, comparant donc 34 familles composées de couples lesbiens, 21 familles composées d’une mère lesbienne comme parent, 16 familles dont les couples étaient hétérosexuels, et neuf mères célibataires hétérosexuelles. [18]

- Et enfin, les travaux de Brewaeys et al. de 1997 basés sur 107 familles en Belgique, dont les deux premiers groupes étaient usagers de la même clinique de traitement d’infertilité, dont 39 familles de couples lesbiennes qui ont conçu des enfants à partir d’une insémination artificielle comparée à 38 familles hétérosexuelles qui ont conçu des enfants également à partir d’une insémination artificielle, et enfin 30 familles hétérosexuelles qui ont conçu des enfants de manière naturelle. [19]

Ces quatre études ne se sont pas contentées d’auto-évaluations, mais d’observations prolongées, et ont également appliqué des outils statistiques (notamment, l’analyse multi-variée) afin de prendre en compte les facteurs démographiques et sociaux pour les groupes analysés.

Quelles sont les principales conclusions de ces travaux ? Elles diffèrent peu de l’ensemble des autres travaux aux méthodes moins rigoureuses, mais apportent justement, grâce à leur rigueur, des éléments nouveaux très intéressants.

Tout d’abord, toutes s’accordent à dire que les parents homosexuels sont des « parents comme les autres », et lorsqu’on constate des différences chez les enfants élevés par les uns et les autres, c’est souvent au profit des familles homoparentales. Par exemple, un soutien émotionnel des enfants en période de besoin mais aussi en période « normale » est plus fréquent chez des couples homosexuels que chez des pères hétérosexuels. De même, par rapport aux enfants élevés par des hétérosexuels (en couple ou pas), les enfants élevés par des homosexuels (en couple ou pas) se sentent plus à l’aise à l’école, comprennent davantage l’importance d’acquérir une éducation, et ne vivent pas de façon aiguë la fameuse « crise » de l’adolescence. Cela est dû, notent les chercheurs, à la qualité des rapports parents-enfants-adolescents mis en place dès le premier âge et le plus souvent entretenus par les parents homosexuels.

D’autre part, les enfants élevés par des parents homosexuels n’opèrent pas de confusion concernant leur identité de genre (gender identity), que ce soit durant l’enfance ou à l’adolescence, et la vaste majorité de ces enfants sont hétérosexuels lorsque débutent leurs vies amoureuses et/ou sexuelles. Comme les couples homosexuels aiment souvent le souligner, cent pour cent des homosexuels d’aujourd’hui ont été élevés par des hétérosexuels. Les précisions apportées par les quatre études précitées soulignent des différences dans le comportement de genre (gender behavior), par exemple, les filles élevées par des lesbiennes ont tendance à être plus « masculines » dans leurs jeux d’enfants, plus agressives, plus combatives, par exemple, alors que les garçons élevés par des couples de lesbiennes ont tendance à être plus conciliateurs, moins agressifs dans leurs jeux d’enfants. Une autre précision intéressante apportée par une des quatre études précitées est le fait que des adolescentes et des jeunes femmes élevées par des couples de lesbiennes - plus que des adolescents et jeunes hommes - adoptent des attitudes plus ouvertes sur leur propre sexualité, et sont plus souvent amenées à expérimenter une relation homosexuelle.

Troisième conclusion, les enfants et adolescents élevés dans des familles homoparentales ne présentent aucune différence avec les enfants et adolescents élevés par des parents hétérosexuels quant à leurs aptitudes cognitives, leur comportement, leur développement psychologique général, ou dans d’autres domaines du développement émotionnel tels que l’estime de soi, la dépression ou l’angoisse. Une donnée soulignée par l’étude de Golombok (2003) démontre que l’ensemble des enfants/adolescents se portaient mieux avec deux parents, quelque soit l’orientation sexuelle des parents, par rapport à l’ensemble des enfants/adolescents élevés par un seul parent, quelque soit son orientation sexuelle.

L’ensemble de ces conclusions vient renforcer la déclaration déjà faite en 2002 par l’American Academy of Pediatrics, déclaration qui vient d’être réaffirmée le 1er février 2010. [20] L’AAP avait d’ailleurs à cette époque présenté les premières études sérieuses sur des enfants élevés par des couples d’hommes en comparaison avec des couples de sexe opposés. Ces études soulignaient le fait que les hommes en couple homosexuel par rapport aux hommes en couple hétérosexuel avaient tendance à être plus autoritaires et à accorder plus d’importance au rôle du modèle paternel et au développement des aptitudes cognitives des enfants, et enfin à être plus engagés dans les activités de leurs enfants. [21]

Conclusion

Revenons au point souligné par l’étude de Golombok (2003) concernant les enfants élevés par un couple. Très peu d’études, sinon aucune, portent sur le bénéfice potentiel pour les enfants du fait que leurs parents de même sexe soient mariés, pour des raisons évidentes – peu de juridictions autorisent aujourd’hui les couples de même sexe à se marier. En revanche, de nombreuses études existantes soulignent le « mieux-être » (better well-being) des enfants élevés par un couple.. Ces travaux soulignent tout d’abord que les enfants élevés par un couple en « union stable » (mariage, PACs, union civile, concubinage) bénéficient d’une plus grande sécurité matérielle que les enfants élevés par un parent isolé, notamment en cas de décès du parent, ou encore grâce à l’assurance-santé, à un foyer à double-salaire et aux héritages cumulés. Ces travaux démontrent aussi que les enfants élevés par un couple bénéficient d’un plus grand sentiment de stabilité, de durabilité, ce qui favorise leur développement émotionnel et cognitif. Enfin, ces études concluent que les enfants élevés par des couples en union stable bénéficient d’un sentiment d’être intégré dans la société (social investment), d’y avoir leur place et de pouvoir y contribuer. [22]

Il paraît probable que ces bénéfices concernent également les enfants élevés par des couples de même sexe. Nous pourrions dès lors conclure avec les auteurs d’un très récent article publié fin 2009 dans le International Journal of Law, Policy, and the Family que « l’intérêt de l’enfant » (the best interest of the child) dépend non pas de l’orientation sexuelle des parents, mais des liens qui unissent le couple parental. [23]

[1] . New Hampshire, Iowa, Massachussetts, Vermont, Connecticut, et le district de Columbia  ; Pays-Bas, Belgique, Espagne, Canada, Norvège, Suède, Afrique du sud. Par ailleurs, depuis le début du mois d’avril 2010 en Grande-Bretagne, il est désormais possible pour les deux membres d’un couple de même sexe de devenir les parents légaux d’un enfant issu d’une gestation-pour-autrui ou d’un recours à une FIV (à condition que l’un des parents soit le parent «  naturel  »/biologique de l’enfant, et également après que l’autre parent a déposé une demande de «  garde parentale  » («  parental order  ») : http://www.bionews.org.uk/... (consulté le 28 avril 2010).

[2] . «  L’homoparenté  » signifie l’attribution d’un statut de parent à l’un, l’autre, ou aux deux personnes de même sexe élevant un enfant afin qu’ils puissent l’inscrire dans une filiation reconnue par la société. Par exemple, une loi québécoise de 2002 concrétise le passage de l’homoparentalité, le fait social d’un couple de même sexe élevant un enfant, à l’homoparenté, la reconnaissance juridique des deux personnes comme étant les parents de l’enfant en question.

[3] . «  Progressivism is predicated on the questioning of assumptions, on openess of inquiry, on reliance on empirical data, and on transparent communal investigation  ». Jonathan Moreno et Sam Berger, «  Bioethics Progressing  », dans Progress in Bioethics : Science, Policy and Politics, Cambridge, MIT Press, 2010, p. 8.

[4] . Skinner v. Oklahoma, 316 U.S. 535, 1942  ; Griswold v. Connecticut, 381 U.S. 479, 1965  ; Eisenstadt v. Baird, 405 U.S. 438, 1972  ; Roe v. Wade, 410 U.S. 113, 1973  ; Relf v. Weinberger, 73-1557, U.S.D.C., 1974.

[5] . Bragdon v. Abbott, 524 U.S. 624, 1998.

[6] . The National Organ Transplant Act (1984 Public Law 98-507, amended 1990). The Fertility Clinic Success Rate and Certification Act of 1992 (Pub. L. 102-493, 42 U.S.C. 263a-1 et seq.).

[7] . Centers for Disease Control/Department of Health and Human Services, Assisted Reproductive Technology 2006 Report : http://www.cdc.gov/art/ART2006/section1.htm .

[8] . «  L’énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d’autres droits conservés par le peuple  » (9e Amendement), et «  Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple  » (10e Amendement).

[9] . «  Presidential Memorandum - Hospital Visitation  », April 15, 2010 : http://www.whitehouse.gov/... (consulté le 28 avril 2010).

[10] . «  Types of Same-Sex Adoption  », About.com, part of The New York Times Company : http://gaylife.about.com/... (consulté le 28 avril 2010). «  Gay and Lesbian Adoption State-by-State  », About.com : http://gaylife.about.com/... (consulté le 28 avril 2010).

[11] . Kathy T. Graham, «  Same-Sex Couples : Their Rights as Parents, and Their Children’s Rights as Children  », Santa Clara Law Review, 48, 2008, p. 999-1037.

[12] . U.S. Census Bureau, U.S. Census Bureau, «  Married Couple and Unmarried-partner households : 2000 (2003), disponible à http://www.census.gov/prod/2003pubs/censr-5.pdf (consulté le 8 févier 2010). Voir aussi une analyse sur la difficulté de récolter ces données. «  Counting Paper  », U.S. Census Bureau, http://www.census.gov/...(pdf) . Il faut préciser que les formulaires du recensement ne comportent pas de question spécifique à l’orientation sexuelle. En revanche, deux questions posées permettent le recensement des couples/foyers homosexuels puisque le formulaire demande le nombre et le sexe de chaque personne vivant au sein du foyer ainsi que les relations entre ces personnes (voir page 11 sur le site suivant - http://www.census.gov/...(pdf) ). Il est à noter que les associations militant en faveur des droits des homosexuels ont vivement encouragé chaque couple homosexuel «  à se faire compter  ». Voir Phuong Ly, «  Be Counted in Census, Groups Urge Gay Live-Ins  », Washington Post, March 12, 2000, p. A 14..

[13] . American Community Survey, U.S. Census Bureau, «  Population and Housing Characteristics : Group Housing, 2006  », disponible à http://factfinder.census.gov/... . Une étude plus pointue de ces même données, analysées par le Williams Institute de l’Université de Californie à Los Angeles, situent entre 600.000 à 4 million d’enfants aux Etats-Unis qui ont au moins un voir deux parents homosexuels. Voir Gates, G., «  Geographic Trends Among Same-Sex Couples in the U.S. Census and the American Community Survey, disponible à http://www.law.ucla.edu/...(pdf) . Voir également Gates, G.J.& Ost, J., The Gay and Lesbian Atlas, Washington D.C., Urban Institute Press, 2004  ; Rogers T.L., «  Sexual Minorities Seeking Services : A Retrospective Study of Mental Health Concerns of Lesbian and Bisexual Women  », Journal of Lesbian Studies, 7(1), p. 127-140  ; Sullivan, A., «  Issues in Gay and Lesbian Adoption  », Proceedings of the Fourth Annual Pierce Warwick Adoption Symposium (Vol. 6, pp 1-42), Washington D.C. : Child Welfare League of America.

[14] . William Meezan & Jonathan Rauch, «  Gay Marriage, Same-Sex Parenting, and America’s Children  », The Future of Children, Woodrow Wilson School of Public and International Affairs, Princeton University/Brookings Institute, vol. 15, no. 2, Fall 2005, pp. 97-114.

[15] . Gerard Mallon, Gay Men Choosing Parenthood, New York, Columbia University Press, 2004. Victoria Clarke, «  Sameness and Differences in Lesbian Parenting  », Journal of Community and Applied Social Psychology , 12, 2002.

[16] . Jennifer Wainwright, et al., «  Psychosocial Adjustment, School Outcomes, and Romantic Relationships of Adolescents with Same-Sex Parents  », Child Development, 75, no. 6, December 2004, pp. 1886-1898.

[17] . Susan Golombok, et al., «  Children with Lesbian Parents : A Community Study  », Developmental Psychology, 39, no. 1, January, 2003, pp. 20-33.

[18] . Raymond Chan, et al., «  Psychosocial Adjustment Among Children Conceived via Donor Insemination by Lesbian and Heterosexual Mothers  », Child Development, 69, no. 2, April 1998, pp. 443-457.

[19] A. Brewaeys, et al., «  Donor Insemination : Child Development and Family Functioning in Lesbian Mother Families  », Human Reproduction, 12, no. 6, 1997, pp. 1349-1359.

[20] . AAP initial report : http://aappolicy.aappublications.org/... . AAP reaffirmé le 1er février 2010 : http://aappolicy.aappublications.org/...

[21] . J.J. Bigner, R.B. Jacobsen, «  Adult Responses to Child Behavior and Attitudes Toward Fathering : Gay and Non-Gay Fathers  », Journal of Homosexuality, 23, 1992, pp. 99-112.

[22] . Voir parmi d’autres Wendy Manning et Kathleen Lamb, «  Adolescent Well-Being in Cohabiting, Married, and Single Families  », Journal of Marriage and the Family, n° 65, November 2003, p. 876-893  ; Susan L. Brown, «  Family Stucture and Child Well-Being : The Significance of Parental Cohabitation  », Journal of Marriage and the Family, n° 66, May 2004, p. 351-367  ; Gudrun Neises et Christian Grüneberg, «  Socioeconomic Situation and Health Outcomes of Single Parents  », Journal of Public Health, vol. 13, n° 5, October 2005, p. 270-278  ; Rashmi Garg et al., «  Educational Aspirations of Male and Female Adolescents from Single-Parent and Two Biological Parent Families : A Comparison of Influential Factors  », Journal of Youth and Adolescence, vol. 36, n° 8, November 2007, p. 1010-1023.

[23] . John Tobin, Ruth McNair, «  Public International Law and the Regulation of Private Spaces : Does the Convention on the Rights of The Child Impose an Obligation on States to Allow Gay and Lesbian Couples to Adopt  », International Journal of Law, Policy, and the Family, 23, 2009, pp. 110-131.